Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
Quels sites pour télécharger un extrait K-bis en toute sécurité ?

PANORAMA – Où se procurer un extrait K-bis ou certificat d’immatriculation en toute sécurité...

L'extrait K-bis est le seul document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise. Quels sont les sites où l'obtenir en toute sécurité ?
Palais de Justice de Paris, 10 Boulevard du Palais 75001 Paris

Reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société : conditions & modalités

Quelles sont les conditions et modalités de reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ?

TUTORIEL – Immatriculation & création d’une société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation

Les chiffres en matière de création d’entreprise en France ne cesse d’augmenter et de battre des records, d’année en année.

Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS

L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?

Comment créer une SARL ?

Sans être complexe, la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le...
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?

COMPARATIF – Société créée de fait ou société de fait ?

Quelles sont les différences entre une société créée de fait et une société de fait ?

La société en participation (SEP) : une société sans personnalité juridique

La société en participation (SEP) est un type de société particulier. Quelles sont les règles qui lui sont applicables ?
Une fois son partenaire trouvé, reste à savoir comment le faire rentrer dans la société...

COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?

Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.

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