Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS

L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?

Comment créer une SARL ?

Sans être complexe, la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le...
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?

COMPARATIF – Société créée de fait ou société de fait ?

Quelles sont les différences entre une société créée de fait et une société de fait ?

La société en participation (SEP) : une société sans personnalité juridique

La société en participation (SEP) est un type de société particulier. Quelles sont les règles qui lui sont applicables ?
Une fois son partenaire trouvé, reste à savoir comment le faire rentrer dans la société...

COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?

Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

L’assurance RCMS c’est quoi ? Décryptage avec Fabien Thuilliez

Tout chef d’entreprise doit comprendre que sa responsabilité civile peut être mise en cause pour plusieurs motifs, dès lors qu’il exerce ses fonctions, et...

Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?

Dans un projet de création d'entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires...

Les apports : Définitions, conditions, particularités…

Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.

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