Une fois son partenaire trouvé, reste à savoir comment le faire rentrer dans la société...

COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?

Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

L’assurance RCMS c’est quoi ? Décryptage avec Fabien Thuilliez

Tout chef d’entreprise doit comprendre que sa responsabilité civile peut être mise en cause pour plusieurs motifs, dès lors qu’il exerce ses fonctions, et...

Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?

Dans un projet de création d'entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires...

Les apports : Définitions, conditions, particularités…

Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.

Les conditions de validité du contrat de société

Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur le revenu et...

Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?

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