Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?

Dans un projet de création d'entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires...

Les apports : Définitions, conditions, particularités…

Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.

Les conditions de validité du contrat de société

Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur le revenu et...

0
Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

0
L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

0
De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

0
En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

0
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.

COURS EN DIRECT

EUR - Euro Member Countries
USD
0,8157
CAD
0,6409
GBP
1,1075
JPY
0,0079
CNY
0,1261