Les caractères du Droit du Travail

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Les sources informelles du droit

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

Les sources de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.

Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche

La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

Les obligations de l'inspecteur du travail Secret professionnel Ne peut pas révéler les secrets de fabrication, les procédés d’exploitation ainsi que toutes...

L’organisation judiciaire – Principes généraux

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

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