Les critères du contrat de travail

Quels sont les critères du contrat de travail et quelles en sont les sources ?

Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?

Les sources informelles du droit

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

Les sources de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

Les obligations de l'inspecteur du travail Secret professionnel Ne peut pas révéler les secrets de fabrication, les procédés d’exploitation ainsi que toutes...
Conseil des Prud'hommes, Paris

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

COURS EN DIRECT

EUR - Euro Member Countries
USD
0,8981
CAD
0,6669
GBP
1,1358
JPY
0,0082
CNY
0,1298