Les juridictions pénales

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Conseil des Prud'hommes, Paris

Election et statut des conseillers prud’homaux

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?

Les filières de recrutement

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Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail

Quelles sont les conditions de cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail ?

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.

IR – Revenu imposable : Caractéristiques et typologie

Le contribuable soumis à l'IR doit déterminer chaque année son revenu imposable. Quelles en sont les caractéristiques ? Quels sont les différents types de revenus à déclarer ?

Les caractères du Droit du Travail

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Les conditions de validité du contrat de société

Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.

Constitution d’une SARL

Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL ?

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