La procédure civile

Comment se déroule la procédure civile ?

La cessation des fonctions du gérant de SARL

Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?

Désignation du gérant de SARL

Le gérant de la SARL est le mandataire de la société. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants : on parle alors de gérance collégiale.

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Les sources informelles du droit

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

La responsabilité du gérant de SARL

Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

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