Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS
L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?
Comment créer une SARL ?
Sans être complexe, la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le...
COMPARATIF – Société créée de fait ou société de fait ?
Quelles sont les différences entre une société créée de fait et une société de fait ?
La société en participation (SEP) : une société sans personnalité juridique
La société en participation (SEP) est un type de société particulier. Quelles sont les règles qui lui sont applicables ?
COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?
Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.
Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?
Dans un projet de création d'entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires...
Les apports : Définitions, conditions, particularités…
Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Les conditions de validité du contrat de société
Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Le droit à l’information des associés de SARL
Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?
Transmission et nantissement de parts sociales
Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?
