Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?
Dans un projet de création d'entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires...
Les apports : Définitions, conditions, particularités…
Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Les conditions de validité du contrat de société
Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
Le droit à l’information des associés de SARL
Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?
Transmission et nantissement de parts sociales
Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?
La cession de parts sociales par l’associé de SARL
Quelles sont les conditions et formalités de cession de parts sociales dans une SARL ?
La responsabilité du gérant de SARL
Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.
Les pouvoirs du gérant de SARL
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.
La cessation des fonctions du gérant de SARL
Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL ?
Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail
Quelles sont les conditions de cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail ?
