Reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société : conditions & modalités
Quelles sont les conditions et modalités de reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ?
TUTORIEL – Immatriculation & création d’une société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation
Les chiffres en matière de création d’entreprise en France ne cesse d’augmenter et de battre des records, d’année en année.
Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS
L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?
Comment créer une SARL ?
La création d’une SARL nécessite de respecter les règles définies par le code de commerce et le droit des sociétés.
COMPARATIF – Société créée de fait ou société de fait ?
Quelles sont les différences entre une société créée de fait et une société de fait ?
La société en participation (SEP) : une société sans personnalité juridique
La société en participation (SEP) est un type de société particulier. Quelles sont les règles qui lui sont applicables ?
COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?
Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.
Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?
La domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l'une des formalités obligatoires pour lancer son activité.
Les apports : Définitions, conditions, particularités…
Les apports sont l'une des conditions du contrat de société : tout associé doit effectuer un apport en nature, en numéraire ou en industrie.
Les conditions de validité du contrat de société
Quelles sont les conditions de validité du contrat de société ? Il répond aux conditions de validité générales des contrats et à des conditions propres.
