Palais de Justice de Paris, 10 Boulevard du Palais 75001 Paris

Reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société : conditions & modalités

Quelles sont les conditions et modalités de reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Les pouvoirs du gérant de SARL

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.

La cession de parts sociales par l’associé de SARL

Quelles sont les conditions et formalités de cession de parts sociales dans une SARL ?
Une fois son partenaire trouvé, reste à savoir comment le faire rentrer dans la société...

COMPARATIF – Comment choisir entre augmentation de capital et cession de parts sociales ?

Pour se développer, il est possible de s’allier à d’autres personnes qui apporteront quelque chose de nouveau à l’entreprise.

Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !

Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.

Le droit à l’information des associés de SARL

Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?

Clause d’inaliénabilité et conditions d’application dans une SAS

L'une des clauses permettant la protection du capital d'une SAS est la clause d'inaliénabilité. Quelles en sont sont les conditions d'application ?

La responsabilité du gérant de SARL

Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.

Transmission et nantissement de parts sociales

Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?
Les sociétés de domiciliation proposent aujourd’hui bien d’autres services que la simple adresse.

La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !

La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?

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