Droit social

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?

Les obligations de l'inspecteur du travail Secret professionnel Ne peut pas révéler les secrets de fabrication, les procédés d’exploitation ainsi que toutes...

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.

Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.

L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.