Formation CSE : Quels droits pour ses membres ?

Le Code du travail prévoit une obligation de formation CSE relative à ses missions en matière économique d'une part, et d'autre part en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Comment moderniser la gestion d’un conseil social et économique ?

La digitalisation des CSE apparaît désormais comme une priorité face à l’évolution et à la complexification des missions des élus.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales).

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Compétences du Conseil des Prud’hommes

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Election et statut des conseillers prud’homaux

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.

Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

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