Le cadre juridique des congés payés : durée et période de référence
Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?
Les conséquences de la grève
Quand bien même le droit de grève est constitutionnel depuis 1946, les conséquences de son usage ne sont pas anodines.
Droit de grève en France : historique
Quel est l'historique du droit de grève en France ? Quelles sont les lois ayant favorisé ou découragé le droit de grève ?
Formes de grève : lesquelles sont licites ?
Quelles sont les formes de grève ? Perlée, limitée, tournante, politique, "bouchon", surprise, d'avertissement, de solidarité ou du zèle....
CSE – Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Les élus du CSE disposent d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Quelle est la procédure à suivre ?
Le droit de retrait du salarié face à un danger grave et imminent
En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un "droit de retrait". Quelle procédure doit-il suivre ?
La démission : procédure et conséquences
La démission est le mode de rupture du CDI le plus fréquent (42% des fins de contrat). Quelles en sont les conditions et modalités ?
Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…
Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?
Les missions du Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'unique instance représentative du personnel.
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.
