Organisation du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Compétences du Conseil des Prud’hommes
Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Election et statut des conseillers prud’homaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours
Les obligations de l'inspecteur du travail
Secret professionnel
Ne peut pas révéler les secrets de fabrication, les procédés d’exploitation ainsi que toutes...
Hiérarchie de l’inspection du travail en France
Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?
Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche
La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.
Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats
Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.
Les filières de recrutement
L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.
Distinction entre travail subordonné et travail indépendant
Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?
Les critères du contrat de travail
Quels sont les critères du contrat de travail et quelles en sont les sources ?
