Les décisions européennes sont une des sources du droit international en France.

Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

Les sources de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire

De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Droit social : Les autres recours juridictionnels

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Compétences du Conseil des Prud’hommes

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?

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