Les sources informelles du droit
Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.
Domaine d’application du Droit du Travail
Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.
Hiérarchie de l’inspection du travail en France
Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?
Les caractères du Droit du Travail
Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?
Les sources de l’Union Européenne
Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.
Election et statut des conseillers prud’homaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire
De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours
L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.
Droit social : Les autres recours juridictionnels
En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Organisation du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
