Introduction au Droit social

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?

En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?