Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?

Le cadre juridique des congés payés : durée et période de référence

Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?
En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un "droit de retrait". Quelle procédure doit-il suivre ?

Le droit de retrait du salarié face à un danger grave et imminent

En cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer un "droit de retrait". Quelle procédure doit-il suivre ?
La démission et la prise d'acte sont des modes de rupture du contrat de travail.

La démission : procédure et conséquences

La démission est le mode de rupture du CDI le plus fréquent (42% des fins de contrat). Quelles en sont les conditions et modalités ?

Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…

Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?
La démission et la prise d'acte sont des modes de rupture du contrat de travail.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.

La rupture conventionnelle : procédures et conséquences

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est l'un des modes de rupture du CDI. Quelles en sont les conditions et modalités ?

Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche

La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.

Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats

Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.

Les filières de recrutement

L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.

Distinction entre travail subordonné et travail indépendant

Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?

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