Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?

Le cadre juridique des congés payés : durée et période de référence

Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?
Comment se fait le calcul et le choix de l'indemnité de congés payés entre la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire ?

Calcul de l’indemnité de congés payés : maintien de salaire ou dixième ?

Comment se fait le calcul et le choix de l'indemnité de congés payés entre la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire ?

Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats

Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.

Distinction entre travail subordonné et travail indépendant

Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?
Quelles sont les règles de prise des congés payés ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et quelles en sont les conséquences ?

La prise des congés payés

Quelles sont les règles de prise des congés payés ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et quelles en sont les conséquences ?
Le temps est en réalité la chose la plus rare, la plus précieuse, que nous avons sur cette Terre. Savoir comment nous l'utilisons est donc primordial.

Mesurer le temps de travail : quels outils de suivi ?

Mesurer le temps de travail est un impératif pour toute société, qu'elle soit dans la vente de service ou la vente de biens.

Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…

Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?

Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche

La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.

Les filières de recrutement

L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.

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