Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?

L’organisation judiciaire – Principes généraux

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?
PROPRIÉTE n. f. est emprunté (1174-1176) au latin juridique prŏprĭĕtās, -ātis « caractère propre, spécifique », à l’époque impériale « droit de possession », métonymiquement « chose possédée » et, au figuré, chez les grammairiens, « caractère adapté d’un terme »; prŏprĭĕtās est dérivé de proprĭus (=> propre).

Les attributs de la propriété

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ? 

La procédure civile

Comment se déroule la procédure civile ?

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

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