La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales).

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

L’organisation judiciaire – Principes généraux

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

La procédure civile

Comment se déroule la procédure civile ?
PROPRIÉTE n. f. est emprunté (1174-1176) au latin juridique prŏprĭĕtās, -ātis « caractère propre, spécifique », à l’époque impériale « droit de possession », métonymiquement « chose possédée » et, au figuré, chez les grammairiens, « caractère adapté d’un terme »; prŏprĭĕtās est dérivé de proprĭus (=> propre).

Les attributs de la propriété

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ? 

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.

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