Définition de la responsabilité et arrêts emblématiques

Quelle est la définition de la responsabilité juridique ? Quels sont les arrêts emblématiques de la responsabilité ?

Comment choisir une assurance professionnelle adaptée à son secteur d’activité ?

Lorsqu'il s'agit de choisir une assurance professionnelle, il est essentiel que celle-ci soit adaptée au secteur d'activité est cruciale pour assurer une protection optimale. Les besoins varient considérablement d'une industrie à une autre. Voici...

Quelles sont les spécificités du métier de juge aux affaires familiales ?

Vous voulez avoir plus d’informations sur la profession de magistrat chargé de régler les conflits dans les familles ? Notre guide vous permettra de connaitre les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.

La reconnaissance des libertés par le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l'encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.

Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel

L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté

Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales).

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.

Les juridictions administratives

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

Les juridictions pénales

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés