Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche

La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.

Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats

Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.

Les filières de recrutement

L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.

Distinction entre travail subordonné et travail indépendant

Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?

Les critères du contrat de travail

Quels sont les critères du contrat de travail et quelles en sont les sources ?

Le droit à l’information des associés de SARL

Quels sont les droits d'information des associés d'une SARL ?

Transmission et nantissement de parts sociales

Comment se déroule la transmission ou le nantissement des parts sociales d'une SARL ?

La cession de parts sociales par l’associé de SARL

Quelles sont les conditions et formalités de cession de parts sociales dans une SARL ?

Les juridictions civiles

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

La responsabilité du gérant de SARL

Le gérant de SARL étant le représentant de la société à l'égard des tiers, son mandat peut engager sa responsabilité personnelle.

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