Les pouvoirs du gérant de SARL

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la loi sous réserve des pouvoirs que la loi réserve expressément aux associés.

La cessation des fonctions du gérant de SARL

Quelles sont les situations entrainant la cessation des fonctions du gérant de SARL ?

Le cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail

Quelles sont les conditions de cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail ?

Durée des fonctions et rémunération du gérant de SARL

Quelles sont les règles de droit en matière de durée des fonctions et de rémunération pour le gérant de SARL ?

Désignation du gérant de SARL

Le gérant de la SARL est le mandataire de la société. A ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société. La SARL peut avoir un ou plusieurs gérants : on parle alors de gérance collégiale.

Constitution d’une SARL

Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL ?

La procédure civile

Comment se déroule la procédure civile ?

L’organisation judiciaire – Principes généraux

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

Les sources de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

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