Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Les caractères du Droit du Travail

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Les sources informelles du droit

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

L’élaboration de la loi

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.

Les sources formelles du droit

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

IR – Revenu imposable : Caractéristiques et typologie

Le contribuable soumis à l'IR doit déterminer chaque année son revenu imposable. Quelles en sont les caractéristiques ? Quels sont les différents types de revenus à déclarer ?
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

IR – Champ d’application de l’Impôt sur le Revenu

Comment savoir si l'on est soumis à l'IR ? Tout sur le champ d'application de l'Impôt sur le Revenu.

BIC – Critères généraux de déductibilité des charges

Quels sont les critères généraux de déductibilité des charges ? La déductibilité des charges comporte 4 grands principes à avoir toujours en tête !

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