Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…
Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?
Les missions du Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique (CSE) est, depuis le 1er janvier 2018, l'unique instance représentative du personnel.
Les attributs de la propriété
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ?
La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !
La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
La prise d'acte de la rupture par le salarié est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié pour des motifs incombant à l'employeur.
La rupture conventionnelle : procédure et conséquences
Créée en 2008, la rupture conventionnelle est l'un des modes de rupture du CDI. Quelles en sont les conditions et modalités ?
Formation CSE : Quels droits pour ses membres ?
Le Code du travail prévoit une obligation de formation CSE relative à ses missions en matière économique d'une part, et d'autre part en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !
Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.
Comment moderniser la gestion d’un conseil social et économique ?
La digitalisation des CSE apparaît désormais comme une priorité face à l’évolution et à la complexification des missions des élus.
Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
