Enregistrement comptable d’une immobilisation incorporelle

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Une immobilisation incorporelle est un actif immatériel non financier ayant une durée d’utilisation longue (supérieure à un an) procurant des avantages économiques à l’entité. Les comptes d’enregistrement des immobilisations incorporelles appartiennent à la classe “20 – Immobilisations incorporelles”. Les opérations d’amortissement et de dépréciations s’enregistrent respectivement dans les comptes des sous-classes “280 – Amortissements des immobilisations incorporelles” et “290 – Dépréciation des immobilisations incorporelles”.

Entrée de l’immobilisation incorporelle

A son entrée dans le patrimoine de l’entité, on rédige l’écriture suivante :

N° de compte Libellé du compte Débit Crédit
20 Immobilisation incorporelle X
404 Fournisseur d’immobilisation X

Selon le PCG, voici la nomenclature des immobilisations incorporelles :

  • 20. Immobilisations incorporelles
    • 201. Frais d’établissement
      • 2011. Frais de constitution
      • 2012. Frais de premier établissement
        • 20121. Frais de prospection
        • 20122. Frais de publicité
      • 2013. Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
    • 203. Frais de recherche et de développement
    • 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
    • 206. Droit au bail
    • 207. Fonds commercial
    • 208. Autres immobilisations incorporelles

Amortissement des immobilisations incorporelles

Lors de l’inventaire annuel, on procède aux amortissements des immobilisations. Les immobilisations incorporelles ne sont pas amortissables à l’exception des éléments suivants :

  • Frais d’établissement (nota bene : tant que les frais d’établissement ne sont pas amortis, il n’est pas possible de procéder à distribution de dividendes)
  • Brevets d’inventions et licences
  • Logiciels et coûts de développement
  • Sites Internet (sous conditions)
  • Fonds de commerce (sous conditions)

Ils sont amortissables sur 5 ans (sauf le fonds de commerce qui peut s’amortir sur 10 ans depuis le 1er janvier 2016). Les amortissements sont enregistrés dans les comptes suivants (avec en contrepartie le compte 68111. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles) :

  • 28. Amortissements des immobilisations
    • 280. Amortissements des immobilisations incorporelles
      • 2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201)
      • 2803. Frais de recherche et de développement
      • 2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
      • 2807. Fonds commercial
      • 2808. Autres immobilisations incorporelles
N° de compte Libellé Débit Crédit
681 DAP – Immobilisations incorporelles X
280 Amortissements – Immobilisations incorporelles X

Dépréciation des immobilisations incorporelles

Une ou plusieurs dépréciations peuvent intervenir au cours de la vie de l’immobilisation incorporelle. On procède à un test de dépréciation. Si la dépréciation est avérée, on l’enregistre alors dans l’un des comptes suivants (avec en contrepartie le compte 68161. Dotations pour dépréciation des immobilisations incorporelles) :

  • 29. Dépréciations des immobilisations
    • 290. Dépréciations des immobilisations incorporelles
      • 2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires
      • 2906. Droit au bail
      • 2907. Fonds commercial
      • 2908. Autres immobilisations incorporelles
N° de compte Libellé Débit Crédit
681 DAP – Immobilisations incorporelles X
290 Dépréciations – Immobilisations incorporelles X

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