DROIT

SARL : quelles sont ses principales caractéristiques ?

Avant de profiter des avantages offerts par le statut de SARL, vous devez en connaître les caractéristiques. C’est en cela que le présent guide vous sera utile.

La domiciliation d’entreprise, bien plus qu’une adresse !

La domiciliation d'entreprise en ligne est un service proposé aux entreprises. En quoi cela consiste-t-il ?

Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !

Une SCI fait partie des nombreuses formes sociétales existantes. La domiciliation de la SCI est un des sujets importants à sa création.

Droit social

Mesurer le temps de travail : quels outils de suivi ?

Mesurer le temps de travail est un impératif pour toute société, qu'elle soit dans la vente de service ou la vente de biens.

Calcul de l’indemnité de congés payés : maintien de salaire ou...

Comment se fait le calcul et le choix de l'indemnité de congés payés entre la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire ?

La prise des congés payés

Quelles sont les règles de prise des congés payés ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et quelles en sont les conséquences ?

Droit fiscal

Le régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est acquittée par le propriétaire ou par l'usufruitier dans la commune où se localise le bien.
Le Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy (Paris)

Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur...

Lorsqu'un contribuable est associé ou actionnaire, il peut avoir à intégrer lors de sa déclaration les revenus issus de sa société.

Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants

L'affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ?
Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle pour recevoir nos derniers articles !