Associés et actionnaires de sociétés – Revenus soumis à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés

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Le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte les différents revenus du contribuable. Ceux-ci peuvent provenir de son travail (Traitements & Salaires, Rémunération des dirigeants de société, Bénéfices Industriels & Commerciaux, Bénéfices Non Commerciaux, Bénéfices Agricoles) ou de son capital (Revenus fonciers, Revenus Mobiliers, Plus-Values).

Pour un associé/actionnaire, la question de la répartition des revenus perçus dans les catégories de revenus se pose car il peut percevoir un salaire (à indiquer dans la catégorie “Traitements & Salaires”), éventuellement une rémunération pour sa fonction de dirigeant (à renseigner dans la catégorie “Rémunération des dirigeants de société), mais il peut aussi avoir des revenus provenant de ses parts sociales. Lorsque le contribuable est associé ou actionnaire d’une société, ses revenus ou ceux de la société sont ainsi pris en compte. Le critère déterminant le mode d’imposition est la forme de l’entreprise (ce n’est pas son activité).

Les associés des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu

Les sociétés dont les résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu sont les suivantes :

  • Les entreprises individuelles : Entreprise individuelle (EI) ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
  • Les sociétés de personnes :
    • Société en Nom Collectif (SNC)
    • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
    • Société à Responsabilité Limitée (SARL) de famille (société détenue par des membres de la même famille : ascendant, descendant, collatéraux – frères et sœurs – époux, épouses et pacsés).

Les associés de ces sociétés doivent déclarer les résultats (bénéfices comme déficits) réalisés par l’entreprise dans les catégories de revenus BIC ou BNC (selon la nature de l’activité), ce même s’il n’y a pas eu de distribution de dividendes (ils doivent déclarer les revenus de la société comme étant les leurs même s’ils n’ont rien perçu à titre personnel). Ils peuvent également déclarer les déficits de la société qui s’imputeront sur leur revenu global.

Une option pour l’impôt sur les sociétés est possible pour les sociétés de personnes (SNC, EURL, SARL).

Les associés des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Les sociétés dont les résultats sont soumis à l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :

  • Société à Responsabilité Limitée (mais elle peut opter pour le régime des SARL de famille, cf infra)
  • Les sociétés de capitaux :
    • Société Anonyme (SA)
    • Société par Actions Simplifiée (SAS)

A noter que les SARL, SA et SAS de moins de 5 ans peuvent opter pour l’impôt sur le revenu si elles remplissent les conditions suivantes ;

  • La société est non cotée
  • La société emploie moins de 50 salariés
  • La société réalise un chiffre d’affaires (CA) annuel inférieur à 10 000 000 €
  • Les droits de vote de la société sont détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques et à hauteur de 34% par le ou les dirigeant(s) de l’entreprise et les membres de son (leur) foyer fiscal.

Pour être exercée, cette option nécessite l’accord de tous les associés et est valable pour 5 exercices, sauf dénonciation expresse.

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