Organisation générale du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est composé d’un même nombre de conseillers prud’homaux salariés et de conseillers prud’homaux employeurs. Il se divise en 5 sections autonomes. L’appartenance des employeurs à une section est déterminée par son activité principale. Les sections importantes sont divisées en chambre.
Présidence du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil des Prud’hommes comporte un Président et un Vice-Président, un salarié, un employeur. Ils sont élus pour un an. Le Président et le Vice-Président sont élus à la majorité absolue par élément par vote à bulletin secret.
Composition des sections du Conseil des Prud’hommes
Chaque section se compose de 3 conseillers prud’homaux employeurs et salariés. Elles comportent toutes un bureau de conciliation, composé d’un conseiller employeur et salarié et un bureau de jugement composé de 2 conseillers employeurs et salariés. Les audiences sont publiques. Les parties peuvent se défendre elles-mêmes ou bien se faire représenter ou assister.
Si lors du jugement, celui-ci fait apparaître un partage des voix (c’est-à-dire égalité des pour et contre), l’affaire est renvoyée devant le même bureau sous la présidence d’un juge d’instance, appelé juge départiteur.
Formation de référé du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil des Prud’hommes existe aussi sous forme de référé.
- Composition : un conseiller salarié, un conseiller employeur.
- Commune à toutes les sections.
- Statue en urgence, dans la limite de compétence du conseil.
- Ordonne toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse sur le fond.
- Peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise à l’état.
Le parquet n’est pas présent au Conseil des Prud’hommes, mais le procureur ou ses substituts peuvent intervenir.
