Les sources de l’Union Européenne

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Les sources de l’Union Européenne en Droit Social

Il existe 4 sources européennes du Droit que l’on peut répartir en 3 catégories :

  • Les sources originaires :
    • Traités (Rome, Maastricht, etc)
  • Les sources dérivées
    • Règlements
    • Directives
  • La Jurisprudence

Les sources originaires du Droit – Les Traités

Traités : Consacrent le principe de libre circulation des citoyens (1 des 4 libertés de circulation : hommes, capitaux, marchandises, services) des Etats-membres et reconnaissent des droits (droits subjectifs) tels que l’égalité de traitement.

Les sources dérivées du Droit

Le droit dérivé se compose des règlements et des directives. Un règlement s’introduit de lui-même dans le droit interne. La directive a un caractère obligatoire : elle donne une direction, mais l’Etat-membre reste libre des moyens à utiliser pour y parvenir.

Les règlements

Règlements : Normes de portée générale s’adressant à des catégories de personnes envisagées de façon abstraite.

3 acteurs créent des règlements :

  • Le Conseil rassemble les ministres compétents (par exemple, l’Ecofin rassemble tous les ministres des finances) et défend les intérêts des Etats-membres. Il crée des règlements d’orientation.
  • La Commission a un rôle de surveillance d’application. Elle se compose d’un Commissaire par Etat-membre et défend les intérêts de l’Union Européenne. Elle crée des règlements d’application.
  • Le Conseil et le Parlement, dans le cadre de la procédure de coopération.

Les directives

Directives : normes liant les Etats quant au but à atteindre, les laissant libres en matière de méthodes. Elles nécessitent une transposition (en France, on les transpose par des lois).

3 acteurs créent les directives :

  • Le Conseil
  • La Commission
  • Le Conseil et le Parlement, dans le cadre de la procédure de codécision

La Jurisprudence

La Cour de Justice (à ne pas confondre avec la C.J.U.E : Cour de Justice de l’Union Européenne, qui rassemble la Cour de Justice, le Tribunal et les Juridiction spécialisées) contribue à l’élaboration du droit social européen et influence par ses décisions le droit social français.

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