Intégration régionale – L’exemple européen : Les institutions européennes

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2002

Les institutions européennes

Les institutions européennes sont majoritairement situées dans les pays fondateurs de l’Europe des Six. Le triangle décisionnel se compose de la Commission Européenne, du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne (ou Conseil des Ministres).

Le drapeau européen, symbole de l'Union Européenne
Le drapeau européen, symbole de l’Union Européenne

Le Parlement Européen

Le Parlement Européen est situé à Strasbourg. Il est constitué de députés élus par le peuple. Il (exerce un pouvoir général de contrôle et d’avis et partage sur certaines questions le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union Européenne.

Le Conseil de l’Union Européenne

Le Conseil de l’Union Européenne ou Conseil des Ministres (décide et applique les lois, les directives et les règlements) est la réunion de tous les ministres de l’Union Européenne par compétence. Le Conseil Européen (détient un rôle d’impulsion et définit le cadre de la politique européenne) réunit tous les chefs d’État et de gouvernement. C’est l’organe législatif de l’Union Européenne qui partage parfois le pouvoir législatif avec le Parlement sur certaines questions.

La Commission Européenne

La Commission Européenne (détient l’initiative de la loi, applique les décisions du Conseil des Ministres et vérifie l’application des traités et décisions de loi) est située à Bruxelles, mais la Présidence de la Commission Européenne est située à Strasbourg. La Commission Européenne est le « pouvoir exécutif » de l’Union Européenne. Son président actuel est José Manuel Barroso.

La Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne (anciennement Cour de Justice des Communautés Européennes) statue sur les contentieux nés de l’application des traités et de la législation communautaire. Elle ne doit pas être confondue avec la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

La Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dit le droit en matière d’application et de respect des droits de l’homme. Elle siège à Strasbourg.

La Cour des Comptes Européenne

La Cour des Comptes Européenne se charge du budget des politiques communes européennes (130 milliards en 2009). L’argent vient des cotisations des États membres (en proportion du R.N.B), mais aussi d’une partie de la T.V.A (environ 2,2 points vont à l’Union Européenne) et des droits de douane sur les marchandises importées (une partie du T.E.C va à l’Union Européenne). En comparaison, la France a un budget de 300 milliards d’euros, mais les dépenses publiques sont surtout prises en charges par les États, l’Union Européenne ne prenant à charge que les grands projets.

La Banque Centrale Européenne

La Banque Centrale Européenne a pour but d’assurer la stabilité des prix et de fixer la politique monétaire de la zone euro. Elle remplace depuis la création de l’euro les banques centrales des pays membres de la zone euro.

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