Le processus de constitution du marché unique européen

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Le processus de constitution du marché unique européen

En Europe, tout est parti du marché commun, dont les principes ont été élaborés en 1957, lors du Traité de Rome, mis en place en 1968. Lors de la crise des années 1970, les barrières tarifaires disparaissent, mais des barrières non tarifaires apparaissent à cause de la montée du protectionnisme (fréquent en cas de crise). Des différences notamment en matière de T.V.A (différences entre les États) persistent, mais les marchés publics s’ouvrent à la concurrence, permettant l’élargissement des opportunités de vente pour les entreprises qui peuvent vendre partout au sein de l’Union Européenne. Lors d’un appel d’offre public lancé par l’État, celui-ci se tourne en priorité vers les entreprises nationales avant de se tourner vers les autres entreprises afin de favoriser les entreprises nationales.

L’Acte Unique Européen de 1986

En 1985, les pays prennent l’engagement d’éliminer toute barrière non tarifaire et de libéraliser le commerce de biens et services, d’ouvrir les marchés publics et supprimer les contrôles aux frontières, notamment en matière de T.V.A (exigible au passage en douane). Les secteurs publics vont être réduits car pour la vision européenne s’inspire très largement des économistes classiques et néo-classiques (les libéraux) : les États doivent peu à peu céder le secteur public aux intérêts privés. Tous les monopoles doivent être démantelés : téléphone, communication, poste, transport ferroviaire, énergie, etc. Le processus de libéralisation des économies est entamé partout en Europe de même que partout ailleurs dans le monde sous l’impulsion notamment de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis. Les anciens monopoles d’État sont livrés à la concurrence (alcool, tabac, etc) pour faire en sorte que le marché, anciennement monopolistique, devienne un marché de concurrence pure et parfaite. Les entreprises découvrent de nouveaux pays et n’ont plus à payer de droits de douane.

Les formalités douanières ou administratives sont réduites. On estime que de 1986 à 1997 60 millions de documents ont été économisés grâce à la suppression des barrières douanières. Les contingentements ou quotas sont supprimés, ce qui réduit les coûts, les délais et les prix.

En 1986, l’Acte Unique Européen (AUE) rassemble 310 mesures prises pour modifier en profondeur le Traité de Rome et permettre plus de concurrence. On demande à ce que tous les États soient prêts à favoriser les 4 libertés. Ainsi, la liberté de circulation des personnes (et non plus des seuls travailleurs) prend effet au 1er janvier 1993.

Les 4 libertés :

  • Liberté de circulation des marchandises : Suppression des barrières tarifaires (douanes) et non tarifaires (barrières techniques), ouverture des marchés publics à la concurrence internationale
  • Liberté des capitaux : Premier pas vers l’Union Economique et Monétaire (UEM) réalisé en 1990
  • Libre prestation (concerne le secteur des services : banques & assurances, finances, transports du pays d’accueil) et liberté pour une entreprise de s’installer dans le pays de son choix
  • Liberté de circulation des personnes

L’Acte Unique Européen permet davantage de concurrence (les marchés nationaux se réduisent progressivement, les entreprises publiques et les anciens monopoles publics doivent céder la place à un marché concurrentiel), mais aussi d’harmoniser les normes en matière de sécurité (notamment jouets, ascenseurs, chaudières), d’hygiène (phytosanitaire, vétérinaire, etc), notamment avec le principe de précaution européen (test préalable du produit, tant que le produit n’est pas sûr à 100%, il ne rentre pas). Toutefois, le principe de précaution américain (tant que l’on ne prouve pas que le produit est nocif, le produit est disponible à la vente) prend le pas sur le principe de précaution européen (il faut prouver que le produit n’est pas noctif avant de le mettre sur le marché), jugé trop restrictif. Vis-à-vis des déplacements des travailleurs, les procédures ont été harmonisées, tout comme les diplômes (notamment la réforme L.M.D de 2002).

1992 : Le Traité de Maastricht

En 1992, le Traité de Maastricht change le nom de l’organisation économique régionale européenne : on passe de la Communauté Économique Européenne (CEE) à l’Union Européenne (UE). Le marché unique permet aux États de travailler ensemble et de mettre en place des politiques communes pour atteindre les 4 libertés. Lorsque les prix chutent, le volume des transports routiers est plus important (plus de marchandises sont transportés) et les consommateurs achètent davantage. On a donc constaté un essor des échanges intracommunautaires.

 

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