Tout chef d’entreprise doit comprendre que sa responsabilité civile peut être mise en cause pour plusieurs motifs, dès lors qu’il exerce ses fonctions, et qu’à l’heure actuelle, aucune forme juridique de société ne peut assurer la protection juridique de son dirigeant. Alors afin de protéger son patrimoine personnel, on conseille fortement à tout chef d’entreprise de souscrire une assurance responsabilité du dirigeant. Zoom sur le RCMS avec Monsieur Thuilliez, représentant du cabinet conseil Finabridge.
À qui s’adresse l’assurance RCMS ?
L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ou RCMS est dédiée au dirigeant d’entreprise ou d’association. Ici, le terme dirigeant englobe tous les mandataires sociaux. Et les mandataires sociaux ne sont autre que les membres du conseil d’administration, du conseil de surveillance, du directoire, et le directeur général. En fonction du contrat d’assurance, les conjoints et héritiers peuvent également bénéficier des couvertures.
Vous dirigez une structure organisationnelle ? Alors votre responsabilité civile pourra être engagée à tout moment durant votre exercice ! Une erreur, même involontaire, pourrait être traduite comme une faute de gestion ou une violation des lois et donner lieu à des dommages et intérêts. Grâce à un contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, vous bénéficiez d’une couverture contre les dommages que vous aurez causés.
Quelle est la différence entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile du dirigeant ?
Attention, il ne faut pas confondre Responsabilité Civile du Mandataire et Responsabilité Civile de l’entreprise. Si aujourd’hui 75% des dirigeants pensent à tort que le statut juridique de leur entreprise permet de protéger leur patrimoine personnel, le droit français fait nettement la différence entre RCMS et responsabilité civile de l’entreprise. Concrètement, lorsque l’entreprise est à l’origine des dommages, la responsabilité civile professionnelle est mise en cause. Par exemple, les produits alimentaires fabriqués par une entreprise ont rendu malade plusieurs personnes. À l’inverse, la responsabilité civile des dirigeants est engagée dès lors que le préjudice causé est dû à l’action ou la prise de décision des dirigeants. Par exemple, le dirigeant a décidé de changer de fournisseurs de matières premières, lesquelles ont provoqué la maladie des personnes mentionnées plus haut.
