Définition de la responsabilité et arrêts emblématiques
Quelle est la définition de la responsabilité juridique ? Quels sont les arrêts emblématiques de la responsabilité ?
Comment choisir une assurance professionnelle adaptée à son secteur d’activité ?
Lorsqu'il s'agit de choisir une assurance professionnelle, il est essentiel que celle-ci soit adaptée au secteur d'activité est cruciale pour assurer une protection optimale. Les besoins varient considérablement d'une industrie à une autre. Voici...
Quelles sont les spécificités du métier de juge aux affaires familiales ?
Vous voulez avoir plus d’informations sur la profession de magistrat chargé de régler les conflits dans les familles ? Notre guide vous permettra de connaitre les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.
La reconnaissance des libertés par le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel correspond à la reconnaissance, l'encadrement et l’affirmation des libertés et droits fondamentaux aux citoyens.
Une autorité publique affirmée par le droit constitutionnel
L'examen du pouvoir politique permet d'avoir un net aperçu sur l'affirmation de l'autorité par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel comme articulation entre autorité et liberté
Le droit constitutionnel est une notion plus ouverte qu'il n'y paraît. Il est aussi l’articulation entre autorité et liberté.
Les attributs de la propriété
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ?
Les sources formelles du droit
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent.
Les juridictions administratives
En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?
Les juridictions pénales
Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?
