Procureur général près la Cour : pourquoi cette expression ?
L'expression « procureur général près la Cour de cassation » soulève souvent des interrogations. Quelle en est l'explication ?
Adultère : Peut-on porter plainte contre la maîtresse de son mari ?
Historiquement, l'adultère était considéré comme un délit pénal en France. Cependant, depuis 1975, ce n'est plus le cas.
Procédure judiciaire en France : étapes et juridictions
Comprendre le fonctionnement de la procédure judiciaire est essentiel pour appréhender les institutions judiciaires françaises.
Huissiers de justice et médiation : une alternative aux litiges
En proposant des services de médiation, les huissiers de justice apportent une alternative assez crédible aux tribunaux. Cela facilite le règlement des litiges de manière rapide et efficace, en respectant les intérêts de toutes les parties.
Le droit de copropriété : Quelles sont vos obligations en tant que copropriétaire ?
Être copropriétaire est bien, mais les problèmes ne manquent pas. Si ce n’est pas les nuisances sonores, c’est peut-être la mauvaise gestion du syndic. Pour maintenir une cohabitation harmonieuse, quelles sont alors les règles de base à connaître et à respecter ? Découvrez-les ici !
Finalités du droit : règle de droit vs règle de vie
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Définition de la responsabilité et arrêts emblématiques
Quelle est la définition de la responsabilité juridique ? Quels sont les arrêts emblématiques de la responsabilité ?
Comment choisir une assurance professionnelle adaptée à son secteur d’activité ?
Lorsqu'il s'agit de choisir une assurance professionnelle, il est essentiel que celle-ci soit adaptée au secteur d'activité est cruciale pour assurer une protection optimale....
Quelles sont les spécificités du métier de juge aux affaires familiales ?
Vous voulez avoir plus d’informations sur la profession de magistrat chargé de régler les conflits dans les familles ? Notre guide vous permettra de connaitre les principales particularités du métier de juge aux affaires familiales.
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