Introduction au Droit

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît la propriété comme un "droit naturel". Quels sont les attributs de la propriété ? 

La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.

En cas de conflit avec l'Administration, il est possible de se rendre devant les instances administratives pour faire valoir son droit. Quelles sont les juridictions administratives en France ?

Comment se déroule la procédure pénale, de l'arrestation au rendu de la décision ? Quels sont les tribunaux composant les juridictions pénales ?

Les juridictions civiles rassemblent les juridictions judiciaires, les juridictions du travail, le tribunal de commerce et les tribunaux spécialisés

Comment se déroule la procédure civile ?

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux, de leur fonctionnement et de leur personnel. Comment s'articule-t-elle ?

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

Quel est le processus d'élaboration d'une loi en France ? Toute la procédure d'élaboration de la loi, du projet de loi à la publication au Journal Officiel.