Droit fiscal

La loi existe sans être appliquée pendant que l’administration applique ce qui n’existe plus en matière de seuils de franchise de TVA.

Aucun texte juridique n'a été publié pour suspendre ou reporter l'application de la loi sur les nouveaux seuils de franchise en base de TVA.

Les niches fiscales permettent aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts.

S'entourer d'un avocat fiscaliste est indispensable pour toute entreprise ou particulier soucieux de gérer au mieux sa fiscalité.

L'optimisation fiscale intéresse tout entrepreneur souhaitant augmenter ses bénéfices et assurer la pérennité de son entreprise.

Entre respect des taxes, sécurisation des stocks et traçabilité, retrouvez 4 astuces pour optimiser les activités de votre entreprise d’alcool.

La commercialisation de boissons alcoolisées est une activité réglementée qui nécessite le respect de nombreuses règles administratives.

La location meublée présente de nombreux avantages fiscaux par rapport à la location nue. Il s’agit de l’impôt sur revenu plus réduit, la base taxable plus faible, les charges déductibles moins limitées, le net fiscal sur le loyer meilleur.

Découvrez les différents régimes de TVA en France et définissez celui qui convient le mieux à votre entreprise.

Quel est le champ d'application et le mode de calcul de la provision pour hausse des prix, l'arme fiscale anti-inflation ?