Considérée comme l’une des formes juridiques de prédilection des entrepreneurs, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a un mode de fonctionnement souple. De fait, le législateur français laisse une grande liberté à ses actionnaires. Dans cet article, découvrez ce que vous devez savoir avant de créer votre SAS en ligne en toute simplicité.
1. Quel capital social pour créer une SAS ?
Avant de créer une SAS en ligne, vous devez savoir que le capital social se définit comme l’ensemble des biens apportés par les associés pour la création de l’entreprise. Il est fixé à un montant minimum de 1 euro et il n’existe pas de montant maximum dans le cadre d’une SAS.
Les actionnaires sont donc libres de fixer les différents plafonds dans les statuts de leur entreprise. Ceci étant dit, ces biens peuvent être apportés sous plusieurs formes:
- En numéraire, c’est-à-dire en argent.
- En nature: matériel de bureau, machines, mobiliers, etc.
- Sous forme d’industrie c’est-à-dire un savoir-faire, une connaissance ou une compétence technique. Dans ce cas, l’apport ne peut être chiffré. Il ne constitue en conséquence pas une augmentation du capital social.
2. Quel est le régime fiscal approprié pour une SAS ?
Ici, vous avez le choix entre l’impôt sur les revenus (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
Vous devez cependant savoir que les bénéfices de la SAS sont par défaut soumis à l’IS. Toutefois, vous pouvez opter pour l’IR si vos associés sont des personnes physiques, en vertu du principe de la transparence fiscale.
Ainsi, les bénéfices de la société ne seront plus imposables, mais les revenus personnels des associés le seront, sur la base du capital qu’ils détiennent.
3. Quelles sont les charges sociales supportées par une SAS ?
Le régime social des dirigeants de la SAS est par défaut celui d’“assimilé-salarié”. Ainsi, le Président de la SAS a droit aux mêmes protections qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.