Toute entité peut envisager d’avoir un site internet afin de pouvoir présenter au public ses activités, ses réalisations, ses produits. En effet, il s’agit d’un enjeu véritablement stratégique dans la mesure où le site d’une entité (société, marque, association ou tout autre groupe) constitue une véritable vitrine. On comprend alors qu’un tel élément de communication ne peut être entrepris à la légère mais nécessite un développement et donc des ressources.
Dans un tel contexte, se pose la question de l’évaluation d’un site internet. Quelles sont ses conditions d’inscription à l’actif et quels sont les coûts que l’on peut prendre en compte dans le coût de l’immobilisation ?
NB : Les modalités d'évaluation et de comptabilisation sont identiques pour les sites internet, intranet ou extranet.
Conditions d’inscription à l’actif
On peut inscrire un site internet à l’actif du bilan si le projet remplit les conditions suivantes :
- Il a de sérieuses chances de réussite technique
- L’entité a l’intention d’achever le site de l’exploiter ou de le vendre
- L’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site
- Le site générera des avantages économiques futurs (exemple : augmentation de chiffre d’affaires, réduction de charges…)
- L’entreprise dispose des ressources (techniques et financières entre autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre le site
- L’entreprise a la capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au site au cours de son développement
Coûts incorporables au coût d’un site internet
Les coûts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne sont pas incorporables. On considère qu’ils font partie intégrante de l’activité normale de développement de l’entreprise. Ils sont donc comptabilisables en charges au compte de résultat.
Les coûts engagés lors de la phase de R&D (recherche & développement) du site internet peuvent être inscrits à l’actif à leur coût de production si les conditions sont satisfaites. Par exemple :
- Obtention et immatriculation d’un nom de domaine ;
- Acquisition ou développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site (dépenses d’hébergement) ;
- Développement, acquisition ou fabrication sur commande d’un code pour les programmes, de logiciels de bases de données, et de logiciels intégrant les applications distribuées dans les programmes ;
- Réalisation de la documentation technique (mais pas les dépenses de formation ultérieure liées au site) ;
- Coûts afférents au contenu, notamment les frais induits par la préparation, l’alimentation et la mise à jour du site ainsi que l’expédition du contenu du site
Il n’est pas possible d’inscrire à l’actif les éléments suivants :
- Redevance d’hébergement périodique
- Création et renouvellement d’un nom de domaine (non encore existant)
