Quand doit-on établir les comptes consolidés d’un groupe ?

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Selon le Larousse, la consolidation est une « pratique comptable qui consiste à agréger les comptes des sociétés appartenant à un même groupe en vue de présenter les résultats et la situation financière d’ensemble du groupe« . On obtient alors les comptes consolidés. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, deux éléments conjoints marquent l’économie. D’une part, la mondialisation, d’autre part l’émergence de groupes de sociétés. En Europe, la 4ème directive publiée en 1978 est la première à s’intéresser au sujet. Elle définit notamment le périmètre de la consolidation. L’IASC (International Accounting Standards Committee), chargé d’établir les normes comptables internationales ou IAS (International Accounting Standards) est créé en 1973 et est remplacé en 2001 par l’IASB (International Accounting Standards Board) qui crée les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

La consolidation a pour but d’établir les états financiers de tout un groupe à partir des comptabilités tenues sur chacune de ses entités.
La consolidation a pour but d’établir les états financiers de tout un groupe à partir des comptabilités tenues sur chacune de ses entités.

Les cadres normatifs des comptes consolidés

En France, nous avons 3 systèmes normatifs :

  • PCG pour les comptes sociaux / individuels
  • IFRS pour les comptes consolidés sur un marché réglementé
  • CRC99-02 pour les comptes consolidés des autres groupes (il leur est possible d’opter irrévocablement pour les normes IFRS)

Les normes PCG et CRC99-02 convergent vers les normes IFRS. Les méthodes préférentielles en PCG/CRC99-02 sont obligatoires en IFRS.

Les seuils de consolidation

Les groupes de sociétés doivent établir une comptabilité consolidée s’ils dépassent, au cours de deux exercices consécutifs, 2 des 3 seuils suivants :

  • 15 000 000 € de total du bilan
  • 30 000 000 € de chiffre d’affaires
  • 250 salariés en moyenne

Ces seuils s’apprécient à partir des comptes individuels de chaque société du groupe. On additionne donc les chiffres de la société mère et des entreprises contrôlées. Celles-ci regroupent toutes les filiales, sauf celles où la mère n’exerce qu’une influence notable.

Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, les chiffres sont cumulés ou agrégés tels qu’ils ressortent des derniers comptes arrêtés des entreprises contrôlées sans qu’il soit nécessaire de procéder à quelque retraitement ou élimination que ce soit ; on prend les montants dans leur totalité.

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