Domiciliation SCI : tout savoir en moins de 3 minutes !

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Une SCI, ou une société civile immobilière fait partie des nombreuses formes sociétales existantes, dont la création doit inévitablement être soumise à la réalisation de multiples étapes cruciales, notamment pour le futur de la société en question. On peut ainsi citer parmi ces démarches, celles relatives à la domiciliation du siège social, une formalité indispensable pour toute entreprise en cours de formation voulant exercer librement une activité professionnelle sur le territoire français.
Pour le cas d’une SCI, l’entrepreneur pourra choisir entre plusieurs solutions pour domicilier sa société, toutes celles qui seront avancées peuvent évidemment s’adapter aux attentes ainsi qu’aux besoins de tout un chacun, tout en tenant compte des ressources financières à disposition. Nous allons donc voir dans cet article tous les éléments importants entourant cette notion de domiciliation d’une SCI, à travers notamment les alternatives privilégiées, ainsi que les étapes à suivre pour obtenir une adresse de siège social surement et rapidement.

1- Les notions cruciales à prendre en compte sur la domiciliation d’une SCI

Le principe majeur de la domiciliation d’une entreprise

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est au préalable nécessaire de définir la SCI proprement dite. Ainsi, la société civile immobilière est une forme de société servant principalement à acquérir un bien immobilier, dans le but de le gérer, par le biais d’une location par exemple, ou de le revendre, en recherchant du profit. Il est important de préciser que la détention de ce bien doit obligatoirement se faire entre deux personnes au moins. Cette forme de société est particulièrement adaptée pour permettre aux enfants d’une famille de posséder des parts sur un bien immobilier, et d’en devenir propriétaires à l’avenir.
Comme il a été dit plus tôt, cette SCI doit obligatoirement être domiciliée. La domiciliation est d’ailleurs définie par le code de commerce français comme étant une formalité juridique indispensable pour toute entreprise en cours de formation, permettant à cette dernière de posséder une adresse professionnelle, c’est-à-dire une adresse juridico-administrative, sociale, et fiscale également. Ce sera donc son adresse de siège social, à laquelle se réfèreront les tiers et les différentes administrations pour toutes affaires concernant la SCI. Elle doit obligatoirement être inscrite sur les statuts de la société, une garantie de l’existence légale de celle-ci.

La justification du caractère contraignant de la domiciliation d’entreprises

Cette étape est considérée comme obligatoire en France puisque l’adresse de siège social obtenue servira à garantir la vie juridique de la société concernée, notamment à travers l’accomplissement des formalités relatives à son immatriculation au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS), pour le cas de la SCI. Autrement dit, une attestation de domiciliation doit être jointe au dossier d’immatriculation à transmettre au greffe du tribunal de commerce.
En outre, cette adresse sera également utile pour identifier trois éléments substantiels concernant la SCI. Il s’agit notamment de sa nationalité, de la loi qui lui sera applicable, mais également du tribunal compétent pour régler tous les litiges qu’elle pourra avoir contre les tiers dans le futur. Rappelons enfin que ce sera à cette adresse que seront prises les décisions importantes sur l’organisation et le fonctionnement de la SCI.

2- Les options possibles pour permettre à une SCI de se domicilier

Que ce soit pour l’image de la société, ou bien sur le plan pratique, mais également pour éviter d’autres formalités imprévues à l’avenir, il est très important de bien choisir l’adresse de siège social dès la création de la SCI. Effectivement, il arrive fréquemment qu’une société puisse changer rapidement d’adresse professionnelle à cause d’un mauvais choix de domiciliation. Précisons que les démarches relatives au transfert de siège social d’une SCI peuvent revenir très chères.

Un local d’habitation comme siège social d’une SCI

Il s’agit ici d’une alternative de domiciliation, permettant à la SCI d’installer son siège social à la résidence personnelle et habituelle soit de son gérant ou son représentant légal, soit de l’un de ses associés. Dans tous les cas, il faut tenir compte de la nature même de l’activité envisagée pour identifier la durée possible de la domiciliation. En effet, lorsque l’activité envisagée est de nature commerciale, la domiciliation ne sera que provisoire et ne doit en aucun cas dépasser les cinq (5) années. Il faudra alors procéder au transfert de siège social une fois que cette limite aurait été dépassée. Par contre, si l’activité de la SCI s’apparente uniquement à une simple gestion immobilière, on ne constate aucune limite quant à la durée de la domiciliation.

Opter pour un local commercial en guise de siège social de la SCI

Cette solution est tout à fait possible également. Elle consiste à établir le siège social de la SCI dans un local commercial, lui appartenant directement, ou bien un local que le gérant loue. Pour le cas de la location, les démarches seront faciles à réaliser, il sera simplement nécessaire de prendre en compte la durée du bail, en fonction de la forme de la SCI. Ainsi, le bail ne peut excéder trois (3) années pour une SCI ayant la forme familiale, et pas plus de neuf (9) ans dans le cas d’une SCI lambda.

Les locaux d’une autre société pour domicilier la SCI

Cette alternative est également envisageable. Pour l’accomplir, il est nécessaire d’établir un contrat de bail entre la société qui propose le service, et la SCI. Les formalités de domiciliation sont aussi très simplifiées, et permettent d’obtenir une adresse de siège social rapidement. Le seul problème majeur ici c’est que le bail ne pourra être qu’à court terme. Ainsi, la SCI sera dans l’obligation de transférer son siège social à une autre adresse, ce qui implique d’autres démarches supplémentaires, et des coûts assez conséquents.

La domiciliation commerciale

De plus en plus d’entrepreneurs optent pour ce type de domiciliation qui consiste à attribuer une adresse de siège social à la SCI (le domicilié), par l’intermédiaire d’une agence ou société de domiciliation spécialisée en la matière (le domiciliataire). Cet intérêt autour de cette pratique est notamment justifié par les divers avantages qu’elle peut offrir aux domiciliés. On parle de l’adresse prestigieuse, des divers services additionnels tels que la gestion du courrier, la permanence téléphonique, ou encore les services d’accompagnement sur certaines formalités juridico-administratives (l’immatriculation de la SCI au RCS par exemple). Par ailleurs, pour couronner le tout, ces dits services seront mis en avant à un prix très compétitif, avec l’adresse prestigieuse en prime. En guise de remarque, il faut souligner que toute société de domiciliation digne de ce nom doit posséder un agrément préfectoral, lui permettant de proposer ce type de service.

L’avantage de cette solution par rapport aux autres

Ainsi, si l’on compare les différentes solutions citées ci-dessus, il est évident que la domiciliation commerciale semble être la solution la plus adaptée pour éviter les transferts de siège social à tout bout de champ. De plus, la durée d’une domiciliation commerciale est de trois mois au moins, une durée renouvelable par tacite reconduction, un avantage certain par rapport à celle d’un bail, ou d’un règlement de copropriété qui peuvent être très contraignants parfois. Enfin, une société de domiciliation permet au gérant de la SCI de préserver l’intimité de son domicile personnel, et par la même occasion de mettre une barrière concrète entre le patrimoine propre à l’entreprise, et son patrimoine personnel.

Comment obtenir l’adresse en quelques minutes

Rien de plus simple, puisque les formalités peuvent désormais s’effectuer en ligne, d’une manière intégralement dématérialisée. Pour ce faire, il faudra se rendre sur le site internet d’une société de domiciliation qui propose ce genre de pratique, et d’y sélectionner une adresse. Ensuite, il sera nécessaire de transmettre les informations sur les associés et sur l’entreprise elle-même, ainsi que les différentes pièces justificatives utiles, dans le but d’établir un contrat de domiciliation entre les deux parties, si un accord a été trouvé. Ce contrat sera signé en ligne, et suivra l’obtention de l’adresse prestigieuse.

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