Les caractères du Droit du Travail

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Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire : il fait appel à plusieurs branches du droit.

  • Droit civil : à la base, il y a un contrat (Rencontre entre une offre et une acceptation qui fait naître, pour chacune des parties, des droits et des obligations : contrat synallagmatique. Les obligations de l’une et l’autre des parties sont liées, d’où le contrat. Pour rappel: Article 1108 du Code civil : 4 Conditions de validité du contrat : consentement, objet, cause, capacité).
  • Droit pénal : l’employeur peut violer des dispositions régies par le Code Pénal (exemple : non-respect des obligations de sécurité, vol d’informations, discrimination, etc).
  • Droit administratif : le contrôleur du travail est l’inspecteur du travail qui est un fonctionnaire.

Le Droit du Travail fait une large place au collectif : le Droit du Travail est aussi le droit des relations collectives (grève, syndicat, etc). C’est un droit diversifié : le corps de règles que l’on applique n’est pas le même pour tous (varie selon l’entreprise : taille, profession, et selon le salarié : âge, ancienneté, discrimination).

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