Quel est le rôle des avocats en droit social pour résoudre les litiges en...
Les avocats spécialisés dans le droit social sont des professionnels très sollicités par les entreprises. Ils interviennent dans la protection des droits et des intérêts des employés et des employeurs lors de litiges. Vous découvrirez ici leur influence dans la résolution des conflits.
Droit social : Les autres recours juridictionnels
En dehors du Conseil des Prud'hommes, quels sont les autres recours juridictionnels possibles en Droit Social ?
Les sources formelles du droit
La particularité du droit français est la multitude des sources qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales). Deux types de sources se distinguent en France : les sources dites formelles, qui sont des sources écrites, et les sources dites non formelles, plus discutables et pour la plupart non écrites. Par ailleurs, ces sources sont classées par ordre d’importance : la source au sommet s’impose à toutes les autres.
Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire
De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud'hommes ?
Organisation du Conseil des Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Compétences du Conseil des Prud’hommes
Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Election et statut des conseillers prud’homaux
Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours
L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.
Hiérarchie de l’inspection du travail en France
Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?
Les sources du droit de l’Union Européenne
Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.
