Introduction au Droit social

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?

L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.