Conseil des Prud'hommes, Paris

Organisation du Conseil des Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction paritaire : il est donc composé d'un même nombre de conseillers prud'homaux salariés et de conseillers prud'homaux employeurs.
Conseil des Prud'hommes, Paris

Compétences du Conseil des Prud’hommes

Quelles sont les compétences d'attribution du Conseil des Prud'hommes ? Quel est le Conseil des Prud'hommes compétent pour trancher un litige ?
Conseil des Prud'hommes, Paris

Election et statut des conseillers prud’homaux

Quelles sont les conditions d'éligibilité et d'élection des conseillers prud'homaux ?
Inspecteur du travail - Obligations, missions et voies de recours

Inspecteur du travail : Obligations, missions et voies de recours

L'inspecteur du travail a pour rôle de vérifier la bonne application du droit social dans les entreprises.

Hiérarchie de l’inspection du travail en France

Comment s'organise la hiérarchie de l'inspection du travail en France ?

Les sources du droit de l’Union Européenne

Il existe 4 sources européennes que l’on peut répartir en 3 catégories : les sources originaires (traités), les sources dérivées (règlements et directives) et la jurisprudence.
Les décisions européennes sont une des sources du droit international en France.

Les sources internationales du Droit Social

Article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Les caractères du Droit du Travail

Le Droit du Travail est un droit interdisciplinaire. Quels sont les caractères du Droit du Travail ?

Domaine d’application du Droit du Travail

Le Droit du travail est constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives naissant entre employeur et salarié à l’occasion du travail.
La particularité du droit français est la multitude des sources (sources formelles ou informelles) qui le régissent. Ces sources sont soit internationales, soit internes (nationales).

Les sources informelles du droit

Le système français ne reconnaît que très peu les sources informelles, contrairement aux régimes anglo-saxons. On appelle sources informelles les sources non écrites et les sources qui rentrent soit dans les décisions de justice, soit dans les contrats. Les plus importantes sont les contrats et les décisions de justice.

COURS EN DIRECT

EUR - Les pays membres de la zone euro
USD
0,9354
CAD
0,6795
GBP
1,1305
JPY
0,0069
CNY
0,1354
Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle pour recevoir nos derniers articles !