MACF : (enfin) vers une taxe carbone européenne ?

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S’il y a bien un sujet qui est incontournable lorsque l’on traite de fiscalité écologique, c’est bien la taxe carbone. Son principe est relativement simple : plus la fabrication, le transport ou bien encore l’usage d’un produit émet de carbone, plus la taxation carbone le concernant est importante. Son objectif l’est tout autant : homogénéiser le coût monétaire avec le coût écologique. Néanmoins, la fiscalité de manière générale, et particulièrement la fiscalité écologique, se heurte à un souci de taille : sa territorialité. Une mesure française ne saurait en effet avoir un impact sur un autre pays. La mesure de la taxe carbone a donc été portée à l’échelle de l’Union Européenne via le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).

L’Union européenne est parvenue, mardi 13 décembre 2022, à conclure un accord sur un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières permettant d’appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone. Ces dernières imposeront aux industriels européens d’acheter des quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2).

Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne

Contexte

Les politiques climatiques et les règlementations en matière d’émissions de gaz à effet de serre varient considérablement d’un pays à un autre. Ainsi, certaines entreprises doivent se conformer à des politiques climatiques nationales ou internationales (un des inconvénients de l’Union Européenne) ambitieuses. D’autres en revanche se situent dans des pays n’ayant pas ou peu de politiques climatiques restrictives. Par conséquent, cela peut générer une distorsion de concurrence entre les premières entreprises et les secondes. C’est particulièrement le cas entre les pays de l’Union Européenne qui se voient imposer des normes climatiques (ce que certains voient comme un des avantages de l’Union Européenne) et d’autres pays où ces normes n’existent pas.

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Objectif du MACF

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) a été proposé par la Commission Européenne en 2020. Dans le cadre de sa politique climatique, l’Union Européenne cherche par ce mécanisme à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations de produits polluants.

Intérêt du MACF

Le MACF permet de protéger les entreprises et les travailleurs européens par une concurrence déloyale d’entreprises important des pays n’ayant pas de politique climatique ambitieuse. Il vise à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union Européenne et toute particulièrement l’accord de Paris sur le climat de 2015. Enfin, il permet de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Champ d’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Le MACF ne concerne que certains secteurs, particulièrement émetteurs de carbone :

  • Ciment
  • Aluminium
  • Engrais
  • Production d’électricité
  • Fer & acier
  • Hydrogène
  • Certains produits finaux (vis, boulons…)

Mise en application

Le MACF s’appliquera dans les pays membres de l’Union Européenne à partir du 1er octobre 2023 après une période de transition. Pendant cette période transition, les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.

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