Les critères de convergence de l’Union Européenne

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Les incidences d’une intégration régionale complète sont principalement monétaires. Elles se traduisent par des critères à respecter mesurés par des ratios servant d’indicateurs. On les appelle les critères de convergence.

Converger vers quoi ?

Les critères d’optimalité et de stabilité de la zone monétaire (évoqués par Mundell en 1960) ont pour but :

  • Parfaite mobilité des facteurs de production (permise par leur libre circulation) au sein de la zone d’intégration économique régionale
  • Stabilité monétaire : parité fixe à l’intérieur de la zone (l’Union Européenne a désormais une monnaie unique, l’euro, pour la majorité des pays membres), mais parité flexible à l’extérieur de la zone d’intégration économique régionale. Cette parité flexible autorise des fluctuations qui peuvent même être fortes. Cela lui permet d’absorber les chocs externes (par exemple une dégradation de la balance commerciale).
  • Lutte contre l’inflation (en cas de problème monétaire) via l’augmentation des taux d’intérêts. Elle nécessite l’intervention des banques centrales de la zone d’intégration économique régionale.

Pour ce faire, l’Union Européenne a défini des critères de convergence lors du Traité de Maastricht en 1992. En effet, elle part du constat que pour avoir des États intégrés stables, il lui faut surveiller leurs politiques budgétaires et monétaires.

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Les critères de convergence de l’Union Européenne définis par Maastricht

Les ratios utilisés en Europe mesurant les critères de convergence

La Banque Centrale Européenne a pour mission de veiller à maintenir la stabilité des prix. L’Europe a donc fixé des critères de convergence afin d’éviter l’inflation (en contrôlant la masse monétaire), les dérives publiques et les déficits budgétaires. Les pays de la zone d’intégration économique régionale doivent s’efforcer de respecter. Ces normes à respecter sont mesurées par des ratios. Toutefois, aucune sanction n’est prévue pour les pays qui ne respectent pas ces règles (hors Pacte de Stabilité & Croissance).

La dette

  • Le ratio de la dette par rapport au P.I.B (Produit Intérieur Brut) doit être inférieur à 60%.

La masse salariale dans le secteur public

  • Le ratio de la masse salariale dans le secteur public par rapport aux recettes publiques (cela sert à savoir s’il n’y a pas « trop de fonctionnaires » par rapport aux recettes publiques) doit être inférieur à 50%. Si la masse salariale augmente, le pouvoir d’achat augmente aussi, la consommation aussi, d’où un dynamisme économique. De plus, l’emploi augmente, donc le chômage diminue. Toutefois, à long terme, cela peut augmenter la dette publique (et les déficits budgétaires) et aboutir à un fort endettement de l’État.

Le ratio dépenses d’investissements publics vs recettes fiscales

  • Le ratio des dépenses d’investissements publics (infrastructures, réseau, etc) comparées aux recettes fiscales doit être supérieur à 30% (car ce sont des investissements sur le long terme).

Le déficit budgétaire

  • Le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du P.I.B.

Le taux d’intérêt

  • Le taux d’intérêt ne doit ni être trop élevé (car il pénaliserait l’économie en n’offrant pas d’argent aux emprunteurs), ni trop faible (car il aurait des conséquences inflationnistes). En effet, un taux d’intérêt trop fort augmente le coût du crédit. Or un coût du crédit élevé provoque une diminution de la demande de crédit. Par conséquent, la consommation et l’investissement diminuent. Cela aboutit au bout du compte à la récession et à l’augmentation du chômage. A l’inverse, un taux d’intérêt trop faible aura tendance à laisser les vannes du crédit trop ouvertes, donc l’inflation augmentera (plus de masse monétaire). C’est la BCE (Banque Centrale Européenne) qui fixe le taux d’intérêt de la monnaie unique.
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Les ratios permettant d’atteindre les critères de convergence tels que fixés par l’Union Européenne

 

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