En consolidation, les entités prises en compte dans le périmètre de consolidation peuvent relever de situations de contrôle différentes : contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable. Le contrôle conjoint est la situation où une relation particulière existe entre les actionnaires de l’entité contrôlée. Nous allons voir en détail comment se caractérise cette situation d’abord selon le règlement CRC99-02, puis selon les normes IFRS.
Contrôle conjoint au sens du règlement CRC99-02
Définition du contrôle conjoint
Il s’agit de la situation où les actionnaires de l’entité contrôlée se partagent le pouvoir :
- Une convention écrite définit le partage du pouvoir
- Le pourcentage de contrôle peut ne pas être pour autant égalitaire
Le contrôle conjoint ne se présume pas. Il n’existe qu’en présence d’un accord contractuel définissant les modalités de partage du pouvoir.
Type de consolidation en cas de contrôle conjoint
On appliquera l’intégration proportionnelle aux entités concernées.
IFRS 11 – Partenariats (applicable au 1er janvier 2013)
Selon IFRS 11 (Joint Arrangements), la notion homologue à celle du contrôle conjoint est la notion de partenariat. De cette notion découle le type de consolidation à appliquer selon les normes IFRS. La première étape est donc de définir la notion de partenariat.
Notion de partenariat
Pour que l’on puisse parler de partenariat, il convient de réunir les conditions suivantes :
- Le contrôle est partagé et un écrit définit les modalités de ce contrôle
- Les décisions se prennent à l’unanimité
Nature du partenariat et type de consolidation
Il n’y a pas d’intégration proportionnelle en IFRS dans les situations relevant du partenariat.
- Activités conjointes (joint operations) : Cette situation correspond à l’absence de personne morale mais en présence d’un contrat (cas, par exemple, des sociétés en participation). La consolidation se fera alors en reprenant la quote-part d’actif et de passif d’une part et de charges et de produits d’autre part.
- En cas de co-entreprise (joint venture) : L’entité contrôlée jouit de la personnalité juridique (c’est une personne morale), une part de l’actif réel nette doit être prise en compte pour la consolidation selon la méthode de la mise en équivalence.
