IFRS – Périmètre de consolidation & notion de contrôle

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Le périmètre de consolidation vise à déterminer les entités à intégrer dans les comptes consolidés du groupe. Établir le périmètre de consolidation, c’est donc analyser la structure du groupe pour le définir.

Le périmètre de consolidation s'apprécie au travers de la notion de contrôle
Le périmètre de consolidation s’apprécie au travers de la notion de contrôle

Périmètre de consolidation & contrôle

Le périmètre de consolidation s’appuie sur la notion de contrôle, notion centrale en consolidation. En effet, on ne prend en compte dans ce périmètre de consolidation que les filiales où la société-mère exerce un certain contrôle. Cette notion de contrôle peut s’appréhender sous deux approches dépendant de la philosophie des normes employées.

Approche juridique de la notion de contrôle (CRC 99-02)

L’approche juridique est utilisée dans le cadre défini par le règlement CRC 99-02 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). On apprécie le pourcentage de contrôle selon les droits de vote détenus directement ou indirectement par rapport à l’ensemble des droits de vote en Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Prenons l’exemple suivant : nous sommes en présence d’un démembrement d’actions dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • M détient F à 55% et en a l’usufruit
  • M’ détient F à 55% et en a la nue-propriété

Qui devra consolider F ? C’est la société M qui devra consolider F puisque c’est elle qui peut exercer les droits de vote en AGO.

Approche économique & financière (orientée IFRS)

L’approche économique et financière s’appuie sur le principe substance over form (prédominance de la substance sur l’apparence), c’est-à-dire qu’on fait prévaloir la réalité économique sur l’apparence juridique à travers une recherche objective de la réalité du pouvoir. Ainsi, la notion de contrôle devient beaucoup plus large que des droits de vote détenus strico sensu.

La norme IFRS 10 – Etats Financiers Consolidés définit la notion de contrôle au travers de 3 critères :

  • Le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité
  • L’exposition aux rendements variables de l’entité, positifs comme négatifs
  • La capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur ces rendements

La réunion de ces 3 critères permet de mettre en évidence le contrôle et la société mère doit prendre en compte la société contrôlée dans son périmètre de consolidation.

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