Les normes comptables imposent au groupe de présenter des comptes consolidés de façon à donner une image fidèle de la situation financière du groupe. Toutes les entités sous contrôle, qu’il soit exclusif ou conjoint, ou sous influence notable doivent être intégrées au périmètre de consolidation. Certaines entités en sont toutefois exclues, quels sont les critères de ces exclusions du périmètre de consolidation ?
Entités exclues systématiquement du périmètre de consolidation
Entités exclues car déjà consolidées par ailleurs
L’obligation de consolidation ne s’applique pas aux sociétés non cotées qui seraient elles-mêmes sous contrôle d’une entité qui les inclut dans ses comptes consolidés et publiés.
Titres détenus provisoirement
CRC99-02
On doit exclure du périmètre de consolidation certaines entités, quand bien même elles répondraient à la définition d’une entité contrôlée ou sous influence notable. C’est le cas si le groupe ne détient les titres que dans le but d’une cession ultérieure. Toutefois, le projet de cession peut ne porter que sur une fraction des titres. Il conviendra alors de vérifier si l’autre fraction des titres remplit les critères d’une influence notable, voire d’un contrôle. Si tel est le cas, les comptes consolidés devront prendre en compte cette fraction.
L’intention de céder les titres doit avoir été présente dès l’acquisition de ceux-ci. Prenons le cas d’un groupe qui détient des titres depuis plusieurs exercices. S’il envisage de s’en séparer, il doit les intégrer néanmoins au périmètre de consolidation dans la mesure où il ne peut démontrer la perspective de revente dès l’acquisition.
IFRS
Les filiales (entités sous contrôle exclusif) détenues en vue d’une cession ultérieure doivent être inclues dans le périmètre de consolidation.
Restrictions sévères et durables remettant en cause le contrôle
CRC99-02
On doit exclure du périmètre de consolidation les entités contrôlées ou sous influence notable en cas de restrictions sévères et durables si :
- Ces restrictions doivent remettre substantiellement en cause le contrôle ou l’influence exercée sur cette entité d’une part,
- D’autre part la possibilité de transférer des fonds entre cette entité et les autres entités du périmètre de consolidation.
IFRS
Ce n’est pas le cas en IFRS.
Entités pouvant être exclues du périmètre de consolidation
Ensemble non significatif
On peut ne pas prendre en compte dans le périmètre une entité présentant, seule ou avec d’autres, un intérêt négligeable par rapport à l’objectif d’image fidèle. Ce manque d’intérêt doit s’interpréter par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble du groupe (et non pas les comptes individuels de l’entité-mère ou de ceux des entités qui en détiennent les titres). Ce caractère significatif s’appuie sur des éléments quantitatifs, mais il peut prendre en compte d’autres éléments. Ainsi, on pourrait par exemple d’intégrer dans le périmètre une entité créée tout récemment (qui serait en-dessous des seuils de significations du groupe) si l’on juge qu’il s’agit d’un investissement stratégique.
Informations moyennant des délais excessifs ou non obtenues dans les délais
Ce cas de figure n’existe qu’en normes françaises (PCG). Il correspond à l’article L.233-19 II 3° du Code de commerce. Les normes IFRS ne considèrent pas ce cas de figure comme une exception, ni le règlement CRC99-02. En effet, la notion de contrôle rend nécessaire l’existence de système de communication de données de gestion permanents et rapides.
