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PANORAMA – Où se procurer un extrait K-bis ou certificat d’immatriculation en toute sécurité ?

Selon InfoGreffe.fr, édité par le GIE InfoGreffe (GIE des greffes des Tribunaux de Commerce), « Le KBIS ou l’extrait K-bis est le seul document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise. » Celui-ci est fréquemment demandé aux sociétés. Que ce soit pour valider le transfert du capital déposé lors de la création de la société ou en cas d’ouverture de compte chez une banque, mais aussi pour beaucoup de tâches administratives (par exemple, l’ouverture d’un compte client ou fournisseur), le K-bis est un sésame administratif indispensable ! On peut récupérer un K-bis directement sur place au Tribunal de Commerce, mais aussi via internet, où l’on peut le récupérer par voie dématérialisée (téléchargement) ou papier (envoi postal). Sur Internet, on dénombre plusieurs sites internet où télécharger le fameux document. Il convient toutefois de s’assurer, avant de passer commande, du sérieux du site en question. Sur quels sites télécharger un extrait K-bis en toute sécurité ?

Infonet.fr : le nouveau challenger pour télécharger un extrait K-bis en toute sécurité

Infonet.fr est un nouveau site lancé en janvier 2021. Il propose une large palette de services et d’informations légales, juridiques et financières sur les sociétés inscrites au RCS. Infonet a pour vocation de populariser l’accès aux données des sociétés. Rentable dès son 3ème mois d’activité, cette success story française souhaite aller au-delà de la simple fourniture d’extrait K-bis et d’aider les TPE/PME. Selon son fondateur, Julien Dupé, « notre volonté est d’apporter une aide précieuse principalement aux TPE/PME qui représente 99% des entreprises françaises. Avec Infonet, nous proposons un accès gratuit aux données jusque-là payantes et généralement réservées aux grands groupes, mais aussi une suite d’outils et services afin de prévenir et sécuriser leurs relations commerciales et financières au quotidien ». Ainsi, avec l’abonnement Infonet+ commercialisé à 69€HT, il est possible de télécharger jusqu’à 30 extrait K-bis gratuitement. Au-delà, Infonet propose des certificats d’immatriculation réalisés par ses soins gratuitement et en illimité !

Société.com, mastodonte privé spécialisé dans la fourniture de fichiers : extrait d’immatriculation oui, extrait K-bis non !

Société.com est un site édité par la société privée « SAS Societe », immatriculée au RCS de Paris (428 116 065). Créé en 1999 par Illiad, maison-mère de Free, il appartient après un rachat d’Adverline à la société Médiapost, filiale du groupe La Poste. Ce site a la particularité de proposer à l’achat des fichiers d’entreprises ou de dirigeants à des fins de prospection. Société.com propose gratuitement l’extrait d’immatriculation d’une société, mais pas son extrait K-bis.

InfoGreffe.fr, le site officiel des greffiers des Tribunaux de Commerce : le prix de la référence

InfoGreffe.fr est édité par le GIE InfoGreffe, le GIE des Greffes des Tribunaux de Commerce. Il propose des extraits K-bis moyennant une tarification suivant le mode de récupération (sur place, par téléchargement ou par courrier). A noter que si l’interlocuteur est rigoureux, seul le K-bis est reconnu comme étant un document officiel. En effet, seul le K-bis émane du Greffe du Tribunal de Commerce. Il comporte d’ailleurs le tampon de celui-ci.

Désignation Tarif au 01/01/2021
Extrait Kbis (sur place, au greffe) 2,69 €
Extrait Kbis (transmission par voie électronique, dont 0,68 € de « diligences de transmission ») 3,37 €
Extrait Kbis (envoi par courrier) 4,03 €

 

Monidenum, l’alternative officielle gratuite à InfoGreffe par InfoGreffe (mais que pour les sociétés que l’on détient soi-même…)

MonIdenum est un service proposé par le GIE InfoGreffe, sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il a pour but de permettre aux dirigeants d’accéder gratuitement aux K-bis de leur(s) société(s). La reconnaissance est automatique, ce qui génère parfois quelques soucis en cas de trait d’union oublié ou d’autres prénoms. Il convient alors de faire une réclamation auprès du site internet, avec des délais de réponse importants. Toutefois, ce site ne permet de récupérer que les documents des entreprises dont on est déjà dirigeant. On appréciera l’authentification, très sécurisée (carte d’identité demandée, double validation et envoi d’un mail à chaque connexion…).

 

Jean-Eudes SANSON
Jean-Eudes SANSONhttps://www.droit-compta-gestion.fr/
Fondateur de Droit-Compta-Gestion.fr (alias DCG.media) et d'Entreprendre-Maintenant.fr, je suis titulaire du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité & de Gestion) et d'une certification de Développeur en Intelligence Artificielle (IA). Parallèlement à mon engagement professionnel, j'ai fondé DCG.media pendant mes études. Ce site internet est né de ma conviction que la meilleure manière d'apprendre est d'enseigner, ainsi que de ma passion pour le numérique et l'éducation. Je suis aussi formateur et interviens en tant qu'expert indépendant dans différents organismes où je peux fusionner mon expertise acquise au sein des entreprises que j'ai pu fréquenter avec mes compétences en analyse de données et en gestion d'entreprise.