Préparer sa succession ne consiste pas seulement à organiser la transmission de son patrimoine à ses proches. En effet, il est possible de prévoir qu’une partie de ses biens reviendra à une association ou à une fondation dont on souhaite soutenir l’action après son décès. Cette transmission prend alors généralement la forme d’un legs, prévu par testament. Une démarche qui obéit à plusieurs règles juridiques et qu’il convient d’anticiper soigneusement.
Qu’est-ce qu’un legs à une association ?
Le legs est une disposition prise par une personne dans son testament afin de transmettre, à son décès, tout ou partie de son patrimoine à un bénéficiaire désigné. Souvent confondu avec la donation, le legs ne devient effectif qu’au moment de l’ouverture de la succession. La donation, elle, produit en principe ses effets du vivant du donateur.
Le bénéficiaire peut être une personne physique ou bien une personne morale ayant la capacité juridique de recevoir des libéralités. Il peut donc s’agir, sous certaines conditions, d’une association ou d’une fondation.
Un legs peut concerner des biens très différents :
- Somme d’argent
- Portefeuille de titres
- Bien immobilier : appartement, maison, terrain…
- Objets
Sa nature dépend avant tout de la volonté exprimée dans le testament.
Les différentes formes de legs
Le droit des successions distingue plusieurs modalités de transmission :
- Le legs universel consiste à désigner une personne ou un organisme appelé à recueillir l’ensemble de la succession, sous réserve des droits revenant éventuellement aux héritiers réservataires.
- Le legs à titre universel porte, pour sa part, sur une quote-part de la succession ou sur une catégorie déterminée de biens. Une personne peut ainsi prévoir de transmettre une fraction de sa succession ou, par exemple, une catégorie particulière de biens.
- Le legs particulier vise un ou plusieurs biens précisément identifiés. Il peut s’agir d’une somme déterminée, d’un bien immobilier ou encore d’un objet appartenant au testateur.
Le choix entre ces différentes solutions dépend de la composition du patrimoine, de la situation familiale et de l’objectif recherché. Une rédaction précise est essentielle afin que les volontés du testateur soient assez claires, ne prêtent pas à interprétation et puissent s’appliquer correctement au moment de la succession.
Le testament, élément indispensable pour organiser la transmission
Pour qu’un legs puisse être exécuté, le testateur doit avoir exprimé sa volonté dans un testament valable. En droit français, plusieurs formes de testament existent, notamment :
- Testament olographe, rédigé directement par son auteur
- Testament authentique, établi avec l’intervention d’un notaire
Le recours à un notaire peut présenter un intérêt même si la personne choisit de rédiger elle-même ses dernières volontés. Ce professionnel du droit peut notamment :
- Vérifier la cohérence juridique des dispositions prévues
- Attirer l’attention sur les conséquences successorales du projet
- Limiter les risques d’ambiguïté dans la rédaction
Le dépôt du testament chez un notaire permet également d’en assurer la conservation. Le notaire pourra alors en faire inscrire l’existence au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté par les notaires lors du règlement des successions.
Peut-on léguer librement l’ensemble de son patrimoine ?
La liberté de transmettre son patrimoine par testament connaît néanmoins certaines limites. Le droit français protège en particulier les héritiers dits réservataires. Une fraction du patrimoine, appelée réserve héréditaire, doit leur revenir. La personne ne peut donc pas librement l’attribuer à un autre bénéficiaire.
La partie dont une personne peut disposer librement constitue la quotité disponible. C’est notamment sur cette fraction du patrimoine que le testateur peut prévoir un legs au profit d’une association ou d’une fondation lorsqu’il a des héritiers réservataires.
La situation dépend cependant de la composition de la famille et des dispositions déjà prises, notamment lorsqu’il existe des donations antérieures. Avant de prévoir une transmission importante, il peut donc être pertinent de faire examiner l’ensemble de la situation successorale.
Toutes les associations peuvent-elles recevoir un legs ?
Le simple statut d’association ne suffit pas nécessairement pour pouvoir recevoir une libéralité testamentaire. La capacité à recevoir des legs dépend notamment du statut et de l’objet de l’organisme concerné.
La loi du 1er juillet 1901 prévoit ainsi les conditions dans lesquelles certaines associations peuvent accepter des libéralités entre vifs ou testamentaires. Le Code civil encadre également leur acceptation. Avant de désigner un organisme dans un testament, il convient donc de vérifier précisément sa capacité juridique à recevoir le bien envisagé.
Cette vérification permet d’éviter qu’une disposition testamentaire se révèle difficile ou impossible à exécuter après le décès.
Quelle fiscalité pour un legs à une association ?
Le régime fiscal d’un legs dépend lui aussi de la qualité de l’organisme bénéficiaire. Certaines associations, fondations et autres structures répondant aux conditions prévues par le Code général des impôts peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit.
Il ne faut toutefois pas en déduire que tous les organismes sans but lucratif bénéficient automatiquement du même régime. Le statut juridique du bénéficiaire, son objet et les conditions dans lesquelles il exerce son activité doivent être pris en compte.
Un projet de legs suppose donc d’examiner la question fiscale parallèlement aux règles civiles de la succession. Dans le cadre d’un patrimoine complexe ou d’un legs portant sur un bien immobilier, l’accompagnement d’un notaire permet notamment d’anticiper ces différents aspects.
Transmettre son patrimoine pour soutenir une cause dans la durée
Au-delà de ses aspects juridiques et patrimoniaux, le legs permet de prolonger un engagement personnel au-delà de sa propre existence. Certains choisissent ainsi de soutenir une cause sociale, environnementale, culturelle ou liée à la santé et à la recherche.
Une personne souhaitant par exemple faire un legs pour la recherche sur le cancer peut prévoir cette transmission dans son testament tout en organisant parallèlement la succession destinée à ses proches.
Cette décision n’est d’ailleurs pas nécessairement définitive. Tant qu’elle dispose de sa capacité juridique, une personne peut modifier ou révoquer son testament afin de l’adapter à l’évolution de sa situation familiale, patrimoniale ou personnelle.
Bien préparer son projet de legs
Un legs repose avant tout sur une volonté individuelle. Sa mise en œuvre s’inscrit néanmoins dans un cadre juridique précis. Il est donc préférable de commencer par identifier les biens que l’on souhaite transmettre, le bénéficiaire envisagé et les éventuels héritiers dont il faut préserver les droits.
Il convient ensuite de s’assurer que l’organisme choisi possède bien la capacité juridique de recevoir la libéralité envisagée et de rédiger les dispositions testamentaires avec suffisamment de précision.
Consulter un notaire est particulièrement utile lorsque :
-
- Le patrimoine comporte plusieurs biens importants
- La succession comporte plusieurs héritiers
- Le testateur souhaite répartir sa succession entre ses proches et un ou plusieurs organismes
L’objectif est alors simple : faire respecter demain les volontés exprimées aujourd’hui, dans les meilleures conditions juridiques possibles.
