Peut-on domicilier le siège de son entreprise ou de son association chez soi ?

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Dans un projet de création d’entreprise, la domiciliation ou le fait de déterminer le siège social de son organisation est l’une des formalités obligatoires pour lancer son activité. Elle doit être réalisée avant l’immatriculation. Les associations sont également soumises à cette démarche. Pour domicilier son entreprise, plusieurs solutions s’offrent aux entrepreneurs. La domiciliation au domicile est généralement considérée comme la première option. Mais domicilier son entreprise chez le dirigeant est-il envisageable pour tous les types de structures ?

Différence entre domiciliation chez soi et exercice d’activité chez soi

Il arrive souvent de confondre la domiciliation d’une entreprise chez soi et l’exercice de l’activité chez soi. Ainsi, une explication s’impose, comme l’explique très clairement le site e-domiciliation.fr.

Pour rappel, domicilier une entreprise ou une association consiste à donner une adresse postale à son enseigne ou à son organisme. Il s’agira de l’adresse administrative, juridique et fiscale de l’entité. Alors, la domiciliation d’une entreprise dans un domicile personnel ne signifie pas forcément que l’activité de l’entreprise est également exercée sur place. Il est tout à fait possible de désigner votre logement comme siège social et d’exercer votre activité professionnelle ailleurs.

En revanche, faire de votre domicile à la fois un siège social et un lieu d’exercice de votre activité implique le fait de recevoir chez vous vos clients et vos marchandises.

Les intérêts de domicilier l’entreprise au domicile du dirigeant

Si l’on y est autorisé, domicilier son association ou son entreprise à l’adresse personnelle de son représentant légal présente plusieurs atouts indéniables. Voici les principaux avantages de cette option :

Faibles coûts de création

L’atout majeur est sur le plan économique. En domiciliant votre entreprise chez vous, vous allégez les coûts relatifs à la création. En effet, vous serez épargné des frais nécessaires à la réalisation des démarches administratives (transfert du siège social).

Si vous décidez d’exercer chez vous, vous n’aurez pas non plus besoin de consacrer un budget spécifique à la location d’un bureau. Ainsi, domicilier votre entreprise et votre activité chez vous vous permet de réduire vos dépenses. C’est une solution rapide et économique pour lancer un projet entrepreneurial.

Faire des économies substantielles

La domiciliation chez soi permet également la réalisation d’économies considérables. Le dirigeant peut faire payer à l’entreprise une partie de ses charges locatives (abonnement internet ou téléphonique, dépenses de chauffage, d’électricité, etc.).

Les avantages fiscaux

Domicilier votre siège social chez vous vous fera profiter de nombreux bénéfices fiscaux. Si le chef d’entreprise demande un loyer à l’enseigne pour la surface qu’elle occupe par exemple, les loyers perçus seront soumis à un régime fiscal assez attractif. Pour un loyer inférieur à 15 000 € par exemple, vous bénéficierez d’un abattement fiscal de 30 % en effectuant une déclaration d’impôts sur le revenu.

Une grande liberté d’organisation

Exercer son activité à domicile permet au dirigeant d’organiser au mieux sa journée. Il est libre de fixer les horaires de travail qui lui conviennent. De cette façon, l’entreprise peut fonctionner selon le rythme de chacun.

Les règles de base

D’un point de vue général, toutes les entreprises peuvent être domiciliées chez le dirigeant. Il en est de même pour les associations. Cependant, il existe un certain nombre de restrictions.

Dans le cas d’une association, la domiciliation de l’organisme chez le président est une bonne solution, à condition qu’aucune clause dans le bail ne l’interdise (si le dirigeant est locataire). Toutefois, notez bien que domicilier votre association chez vous signifie que vous y recevez uniquement vos courriers. Les réunions régulières des membres du bureau peuvent y avoir lieu également. Cependant, toute forme d’activité nécessitant la réception du public doit être effectuée dans un local adapté.

Pour faire de votre domicile votre siège associatif, vous devrez établir une attestation de domiciliation. Une copie de ce document peut être exigée par la préfecture en vue d’enregistrer la création de l’association.

Les obligations des entreprises et des sociétés

Quelles que soient la taille de la structure, la forme juridique et la nature de l’activité, toutes les entreprises et sociétés sont libres de domicilier l’adresse de leur siège social chez leur dirigeant, que celui-ci soit locataire ou propriétaire. La domiciliation est uniquement autorisée s’il s’agit du domicile du dirigeant. Ainsi, les associés ne peuvent pas domicilier l’enseigne chez eux.

En matière de domiciliation, on distingue la domiciliation temporaire et la domiciliation permanente.

S’il n’y a pas d’interdictions contractuelles et réglementaires, tous les micro-entrepreneurs ont le droit de domicilier leur entreprise chez eux pendant une durée indéterminée. Toutefois, il est obligatoire d’en aviser le propriétaire et le syndicat de propriété par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’autorisation de ces personnes est indispensable.

Dans le cas où une disposition réglementaire ou contractuelle conteste la domiciliation de l’entreprise au sein de la résidence de son dirigeant, cette option de domiciliation est toujours envisageable. Cependant, le délai ne doit pas dépasser les 5 ans. Cette durée est calculée à partir de la date d’immatriculation au RCS.

Une solution pour qui ?

Comme évoqué précédemment, vous pouvez domicilier votre association ou votre entreprise chez vous tant qu’aucune restriction réglementaire ne s’y oppose. Cette solution comporte plusieurs avantages. Mais ce projet nécessite toutefois une analyse approfondie.

La domiciliation de votre activité chez vous s’avère être une excellente option pour démarrer votre entreprise. Plus simple et économique, cette solution vous permettra de vous concentrer au mieux sur le développement de votre activité. Pour une micro-entreprise, cette forme de domiciliation est particulièrement avantageuse. Mais pour une entreprise souhaitant se développer, il est préférable d’envisager d’autres solutions après un certain temps. En effet, la domiciliation permanente de votre organisation chez vous risque d’en freiner la croissance. Alors, lorsque votre structure prend de l’ampleur, trouver d’autres perspectives adaptées à votre situation est la meilleure chose à faire.

Ainsi, si la domiciliation de votre siège social ou siège associatif chez vous vous intéresse, étudiez bien votre projet. Et n’oubliez surtout pas de veiller au respect des réglementations en vigueur.

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