Calcul de l’indemnité de congés payés : maintien de salaire ou dixième ?
Comment se fait le calcul et le choix de l'indemnité de congés payés entre la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire ?
La prise des congés payés
Quelles sont les règles de prise des congés payés ? Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et quelles en sont les conséquences ?
Le cadre juridique des congés payés : durée et période de référence
Sous le Front Polaire, la loi du 20 juin 1936 institue en France des congés payés. Quel est le cadre juridique applicable aux congés payés ?
Différence, inégalité et discrimination : un peu de vocabulaire…
Quelle distinction effectuer entre différence, inégalité et discrimination ? Quelles en sont les conséquences sociologiques et juridiques ?
Discrimination & atteinte à la liberté d’embauche
La discrimination se définit comme étant une inégalité de traitement que le droit interdit de prendre en compte pour opérer des distinctions.
Recrutement : Une liberté contrôlée dans la sélection des candidats
Toute information demandée au candidat doit avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi. Elle doit avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi occupé.
Les filières de recrutement
L’employeur peut recruter par lui-même ou recourt au service public de placement. La liberté dans le choix de la filière de recrutement rentre dans le cadre de la liberté contractuelle.
Distinction entre travail subordonné et travail indépendant
Le travailleur indépendant s’engage à fournir un résultat mais reste libre du choix des moyens pour y parvenir. Il existe une présomption de non-salariat. Quelles sont les personnes concernées ?
Les critères du contrat de travail
Quels sont les critères juridiques définissant la présence d'un contrat de travail et quelles en sont les sources ?
