Alors que la démission de Thierry BRETON mi-septembre marque son retrait de la Commission Européenne, celui-ci continue d’apparaitre comme le cheval blanc de la régulation numérique.
Aussi, le Digital Market Act et le Digital Service Act ont apporté un éclairage supplémentaire aux promesses du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière d’exploitation des données personnelles, innovation des entreprises et obligation de consentement du consommateur.
Aujourd’hui, le DMA se veut destructeur de toute domination anti-concurrentielle et le DSA entend faire de l’espace numérique, un « état de droit ».
À l’image de l’intérêt de Thierry BRETON pour la réglementation et l’innovation européenne, le salon Big Data & AI Paris 2024 l’inscrit au cœur de sa programmation de conférences et questionne son application concrète en entreprise. Mais quels sont les défis intrinsèques à cette réflexion ?
Enjeux d’Open-source, propriété intellectuelle, souveraineté et AI Act au cœur du salon Big Data & AI Paris 2024
Pour cette édition, l’essor fulgurant de l’Open-source propice à un décloisonnement du processus créatif entre développeurs et entreprises en IA et l’Open-Data ont permis de relever le défi de l’accessibilité numérique intrinsèque au droit numérique.
L’observation de ces phénomènes ainsi que les solutions et débats liés à la propriété intellectuelle, la souveraineté et la cybersécurité seront essentiels.
Bien que beaucoup d’encre a coulé autour de l’AI Act, les conférences mettront à l’honneur cette étape décisive via l’IA pour plus d’éthique et d’implémentation concrète en entreprise.
Via la réflexion sur l’AI Act, il est intéressant de souligner : le consentement éclairé du consommateur nécessaire, la promotion d’une IA responsable et éthique et le pouvoir de rétractation après consentement.
Ces mesures participent à privilégier d’avantage le citoyen et renouveler le débat autour du droit numérique avec responsabilisation accrue des entreprises à le faire respecter.
Une formulation à double-tranchant : Souveraineté et droit numérique
Le salon souligne l’enclin des entreprises à la mise en conformité mais témoigne aussi de leurs limites comme la souveraineté, motif important de cette treizième édition.
À cet égard, l’implication des entreprises doit-être conséquente, comme en témoigne le Digital Operational Resilience Act (DORA) récemment, qui entrera en vigueur l’année prochaine.
Celui-ci invite à une responsabilisation double pour les entreprises : le contrôle de leur système d’information, mais aussi d’autrui (prestataires, cybermenaces). Ainsi, via sa programmation, le salon invite à s’interroger sur les responsabilités des entreprises face au droit numérique et aux réglementations européennes.
Néanmoins, un autre questionnement peut aussi émerger en filigrane : si pour le moment, les entreprises conservent un intérêt à le faire dans la sphère européenne, qu’en sera-t-il si l’herbe devient plus verte ailleurs ?