Comment distinguer décentralisation et déconcentration ?

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Comment distinguer décentralisation et déconcentration ?

La déconcentration : Un déplacement géographique du pouvoir

La déconcentration consiste, selon le Larousse, à donner davantage de pouvoir de décision aux agents du pouvoir central répartis sur le territoire, autrement dit à transférer certaines compétences au profit de fonctionnaires nommés par l’État et agissant dans le cadre d’une circonscription locale. Concrètement, la déconcentration est le déplacement géographique du pouvoir central (État-gouvernement) vers la périphérie (déplacement du pouvoir du centre vers la province). C’est un rapprochement physique de l’État vers sa population, un État qui reste présent. En effet, la prérogative reste à l’Etat lorsque l’on déconcentre, contrairement à lorsqu’on décentralise. A cette fin, l’État s’appuie sur les instances politiques locales, telles que les préfectures de région, préfectures de départements vers lesquelles il opère un transfert de ses compétences, généralement vers les préfets (qui sont des représentants de l’État, selon l’article 72 de la Constitution de la Vème République). Les préfets agissent comme des directeurs départementaux des services de l’État. Ils ont eux-mêmes des subordonnés qui vont pouvoir exercer les compétences au niveau local. Le rôle de la préfecture est d’exécuter toutes les décisions du pouvoir central.

La décentralisation : Un transfert du pouvoir

La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elle dispose de ce fait de son propre budget et de son propre personnel, de ses compétences propres, et dispose de la personnalité juridique (personne morale). L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres à l’État jusque là afin de partager le pouvoir et la prise de décision, et donc, par là, de proposer des solutions au plus près des territoires. Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide, mais la région à travers le conseil régional. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de région, ou du maire. Le citoyen devient plus impliqué dans les décisions que dans les décisions étatiques car les représentants de l’État sont plus proches géographiquement de lui, et les décisions plus proches du terrain.

Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration

Objectifs de la déconcentration

  • Diminution des frais de gestion
  • Diminution du nombre de fonctionnaires
  • Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires)
  • Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens
  • Incidence positive sur les comptes sociaux

Objectifs de la décentralisation

  • Pouvoir plus proche des réalités des territoires
  • Renforcement du rôle des acteurs de l’État
  • Meilleure efficacité, efficience et rapidité de traitement, de gestion et d’exécution
  • Amélioration de la satisfaction des citoyens
  • Meilleure efficacité de la répartition du pouvoir
  • Amélioration de l’organisation
  • Processus de décision du citoyen plus proche du terrain permettant l’émergence d’une « démocratie de proximité »
Les objectifs de la déconcentration et de la décentralisation
Les objectifs de la déconcentration et de la décentralisation

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