La décentralisation et la déconcentration sont des concepts-clés dans l’organisation territoriale et administrative de l’État. Ces notions sont au cœur de la politique publique. Quelles en sont les définitions et avantages ?
Définition d’une politique publique
Une politique publique est une politique mise en place par les responsables politiques pour mettre en place un équilibre économique, atteindre la croissance, éviter les maux sociaux, économiques, faire en sorte que l’ensemble de la population vive dans un environnement stable et où elle puisse être dans un état de bien-être, etc.
Définition de la déconcentration
La déconcentration vise à transférer des compétences et des pouvoirs des autorités centrales de l’État vers des services déconcentrés de l’État. Ces services déconcentrés sont par exemple les préfectures ou encore les directions régionales. La délégation du pouvoir qui en découle permet de renforcer la présence de l’État sur le terrain et d’assurer une meilleure prise en compte des spécificités locales. Elle vise à améliorer l’efficacité des politiques publiques en se rapprochant des citoyens et en facilitant la coordination entre les différentes strates de gouvernement.
Définition de la décentralisation
La décentralisation vise à transférer les compétences de l’État aux collectivités territoriales. D’un côté, il y aura l’État qui agira au niveau territorial. De l’autre côté, il y aura les collectivités territoriales (régions, départements, etc) qui agiront au niveau local. L’État transfère ses compétences à une autre entité qui dispose de la personnalité morale (type région, département, ville, etc) et qui n’a donc rien à voir avec lui.
Décentralisation ou déconcentration ?
La déconcentration consiste à transférer de compétences au profit de fonctionnaires nommés par l’État et agissant dans le cadre d’une circonscription locale. Concrètement, la déconcentration est le déplacement géographique du pouvoir central (État-gouvernement) vers la périphérie (déplacement du pouvoir du centre vers la province). C’est donc un rapprochement physique de l’État qui reste présent. En effet, la prérogative reste à l’Etat lorsque l’on déconcentre, contrairement à lorsqu’on décentralise. A cette fin, l’État crée des instances politiques locales, telles que les préfectures de région, préfectures de départements vers lesquelles il opère un transfert de ses compétences, généralement vers les préfets (qui sont des représentants de l’Etat). Les préfets sont ainsi les directeurs départementaux des services de l’État. Ils ont des subordonnés qui vont pouvoir exercer certaines compétences au niveau local. La préfecture doit aussi faire exécuter toutes les décisions du pouvoir central.
Objectifs et avantages de la décentralisation
Objectifs de la décentralisation
La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. En effet, une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État. Elle doit donc prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elle dispose de ce fait de son propre budget et de son propre personnel, de ses propres compétences propres (elle dispose de la personnalité morale). L’objectif de la décentralisation est de transférer des compétences propres de l’État afin partager le pouvoir et la prise de décision. L’État prend une décision avec les collectivités territoriales. Par exemple, pour gérer un lycée, ce n’est plus l’État qui décide (sauf s’il y a un laboratoire, auquel cas c’est l’État). C’est le citoyen qui élit son directeur régional, via son maire. Le citoyen est donc plus impliqué dans les décisions que dans les décisions étatiques car les représentants de l’Etat sont plus proches de lui.
Avantages de la décentralisation
La décentralisation comporte les avantages suivants :
- Pouvoir plus proche des réalités du terrain
- Diminution du nombre d’acteurs de l’État
- Meilleure efficacité
- Rapidité de traitement, de gestion et d’exécution
- Amélioration de la satisfaction des citoyens
- Meilleure efficacité de la répartition du pouvoir
- Amélioration de l’organisation
- Processus de décision du citoyen plus proche du terrain permettant l’émergence d’une « démocratie de proximité »
Avantages de la déconcentration
Les avantages de la déconcentration sont similaires à ceux de la décentralisation. En effet, la différence majeure entre déconcentration et la déconcentration est que cette dernière permet de réduire les impôts au niveau national.
- Diminution des frais de gestion
- Diminution du nombre de fonctionnaires
- Meilleure efficacité
- Rapidité de traitement, de gestion et d’exécution
- Possibilité de baisser les impôts
- Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens
- Incidence positive sur les comptes sociaux
