Quel est le but de la comptabilité pour les parties prenantes de l’entreprise ?

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Le but de la comptabilité est de fournir des informations comptables et financières aux parties prenantes. La comptabilité est en effet au cœur des relations entre l’entreprise et les tiers (services publics, actionnaires, organismes bancaires et financiers, public, commissaire aux comptes…). L’entreprise a une obligation d’information comptable vis-à-vis de ses parties prenantes. Cette obligation d’information rend nécessaire la normalisation car les informations issues de la comptabilité doivent être comprises par tous.

But de la comptabilité pour les dirigeants et les associés

Pour les dirigeants

Les dirigeants de l’entreprise et leurs collaborateurs se basent sur les données issues de la comptabilité de l’entreprise pour prendre des décisions. Cela leur permet de :

  • Évaluer les ressources et le patrimoine de l’entreprise
  • Connaître la structure financière de l’entreprise
  • Apprécier la solvabilité de l’entreprise et le niveau de ses ressources
  • Analyser sa performance économique et ses résultats
  • Estimer sa capacité d’adaptation
  • Effectuer des prévisions

Pour les associés

Les associés ou actionnaires sont les destinataires de certaines informations établies à partir de la comptabilité. Le but de la comptabilité pour eux est de connaître la situation de leur entreprise et d’appréhender ses performances. Ces informations proviennent de documents qui doivent leur être mis à disposition ou adressés :

But de la comptabilité pour les services publics

Informer l’Administration fiscale

Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues de déposer des déclarations fiscales, notamment l’impôt sur les bénéfices (que ce soit l’impôt sur le revenu si l’on est sous le régime des BIC ou l’impôt sur les sociétés) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si l’entreprise est soumise au régime du réel normal, elle devra fournir les déclarations suivantes :

N° déclaration Nom de la déclaration
2050 Bilan actif
2051 Bilan passif
2052/2053 Compte de résultat
2054 Immobilisations
2055 Amortissements
2056 Provisions inscrites au bilan
2057 Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2054bis Tableau des écarts de réévaluation
2058A Détermination du résultat fiscal
2058B Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058C Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers
2059A Détermination des plus ou moins values
2059B Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport
2059C Suivi des moins-values à long terme
2059D Réserve spéciale des plus-values à long terme – Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
2059E Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059F Composition du capital social
2059G Filiales & participations
3310-CA3 Régime réel normal – Déclaration mensuelle de TVA
3514 Régime réel simplifié – Déclaration d’avis d’acompte de TVA
3517-S

CA12

Régime réel simplifié – Déclaration annuelle de TVA
2033A Bilan simplifié
2033B Compte de résultat simplifié – Résultat fiscal
2033C Immobilisations – Amortissements – Plus-values, moins-values
2033D Relevé des provisions et amortissements dérogatoires – Déficits reportables

 

Informer les organismes de Sécurité sociale, de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises doivent effectuer des déclarations aux URSSAF et aux organismes sociaux de façon à établir les cotisations. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est envoyée chaque mois de façon unifiée à ces organismes.

Informer les salariés

Les entreprises doivent notamment présenter au comité social et économique :

  • Les documents comptables mis à disposition des actionnaires
  • Le bilan social
  • Un état présentant l’évaluation de la rémunération moyenne
  • Un rapport commentant les éléments de calcul de la participation
  • Un rapport sur l’activité de l’entreprise

But de la comptabilité pour le public

Le but de la comptabilité pour le public est celui répondant à celui de la communication financière. Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce de leur siège social les comptes annuels, le rapport de gestion, le cas échéant les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes et la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée. Évidemment, les obligations applicables aux sociétés cotées concernant la transmission des informations sont nettement plus nombreuses (transmission des données financières plusieurs fois dans l’année, en cas de franchissement de tel ou tel seuil, etc).

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