Le but de la comptabilité est de fournir des informations comptables et financières aux parties prenantes. La comptabilité est en effet au cœur des relations entre l’entreprise et les tiers (services publics, actionnaires, organismes bancaires et financiers, public, commissaire aux comptes…). L’entreprise a une obligation d’information comptable vis-à-vis de ses parties prenantes. Cette obligation d’information rend nécessaire la normalisation car les informations issues de la comptabilité doivent être comprises par tous.
But de la comptabilité pour les dirigeants et les associés
Pour les dirigeants
Les dirigeants de l’entreprise et leurs collaborateurs se basent sur les données issues de la comptabilité de l’entreprise pour prendre des décisions. Cela leur permet de :
- Évaluer les ressources et le patrimoine de l’entreprise
- Connaître la structure financière de l’entreprise
- Apprécier la solvabilité de l’entreprise et le niveau de ses ressources
- Analyser sa performance économique et ses résultats
- Estimer sa capacité d’adaptation
- Effectuer des prévisions
Pour les associés
Les associés ou actionnaires sont les destinataires de certaines informations établies à partir de la comptabilité. Le but de la comptabilité pour eux est de connaître la situation de leur entreprise et d’appréhender ses performances. Ces informations proviennent de documents qui doivent leur être mis à disposition ou adressés :
- Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe)
- Comptes consolidés le cas échéant
But de la comptabilité pour les services publics
Informer l’Administration fiscale
Les entreprises industrielles et commerciales sont tenues de déposer des déclarations fiscales, notamment l’impôt sur les bénéfices (que ce soit l’impôt sur le revenu si l’on est sous le régime des BIC ou l’impôt sur les sociétés) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si l’entreprise est soumise au régime du réel normal, elle devra fournir les déclarations suivantes :
N° déclaration | Nom de la déclaration |
2050 | Bilan actif |
2051 | Bilan passif |
2052/2053 | Compte de résultat |
2054 | Immobilisations |
2055 | Amortissements |
2056 | Provisions inscrites au bilan |
2057 | Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice |
2054bis | Tableau des écarts de réévaluation |
2058A | Détermination du résultat fiscal |
2058B | Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles |
2058C | Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers |
2059A | Détermination des plus ou moins values |
2059B | Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d’apport |
2059C | Suivi des moins-values à long terme |
2059D | Réserve spéciale des plus-values à long terme – Réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours |
2059E | Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice |
2059F | Composition du capital social |
2059G | Filiales & participations |
3310-CA3 | Régime réel normal – Déclaration mensuelle de TVA |
3514 | Régime réel simplifié – Déclaration d’avis d’acompte de TVA |
3517-S
CA12 |
Régime réel simplifié – Déclaration annuelle de TVA |
2033A | Bilan simplifié |
2033B | Compte de résultat simplifié – Résultat fiscal |
2033C | Immobilisations – Amortissements – Plus-values, moins-values |
2033D | Relevé des provisions et amortissements dérogatoires – Déficits reportables |
Informer les organismes de Sécurité sociale, de mutuelle et de prévoyance
Les entreprises doivent effectuer des déclarations aux URSSAF et aux organismes sociaux de façon à établir les cotisations. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est envoyée chaque mois de façon unifiée à ces organismes.
Informer les salariés
Les entreprises doivent notamment présenter au comité social et économique :
- Les documents comptables mis à disposition des actionnaires
- Le bilan social
- Un état présentant l’évaluation de la rémunération moyenne
- Un rapport commentant les éléments de calcul de la participation
- Un rapport sur l’activité de l’entreprise
But de la comptabilité pour le public
Le but de la comptabilité pour le public est celui répondant à celui de la communication financière. Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce de leur siège social les comptes annuels, le rapport de gestion, le cas échéant les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes et la proposition d’affectation du résultat et la résolution votée. Évidemment, les obligations applicables aux sociétés cotées concernant la transmission des informations sont nettement plus nombreuses (transmission des données financières plusieurs fois dans l’année, en cas de franchissement de tel ou tel seuil, etc).