Les 10 principes comptables

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Les principes comptables

Quels sont les 10 principes comptables définissant le cadre conceptuel de la comptabilité ? Quel en est le but ?
Quels sont les 10 principes comptables définissant le cadre conceptuel de la comptabilité ? Quel en est le but ?

Objectif des principes comptables

Les principes comptables définissent le cadre conceptuel de la comptabilité.

Application des principes comptables

Il se peut qu’un principe puisse parfois rentrer en conflit avec un voir plusieurs autres principes comptables : principes comptables d’image fidèle ou de sincérité d’une part versus principe des coûts historiques d’autre part par exemple. Dans ce cas, il conviendra de se rapprocher des textes comptables afin d’appliquer la solution la plus appropriée : ce sera donc au cas par cas.

Sources des principes comptables

Ce sont le Code de Commerce et le Plan Comptable Général qui définissent les principes comptables. On compte 10 principes comptables.

Principe de sincérité

Le principe comptable de sincérité fait écho à la « bonne foi » et à la loyauté de celui qui produit les comptes. Il s’agit ni plus ni moins que les comptes puissent traduire la réalité et l’importance des évènements enregistrés en comptabilité. A noter que, selon le plan comptable général :

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Article L123-14 du Code de Commerce

 

« Traduction concrète »

La sanction d’une erreur commise de bonne foi est inférieure à celle d’une erreur sciemment commise (fraude).

Principe d’image fidèle

La comptabilité a pour but de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entité. Toutefois, les règles comptables et notamment le principe des coûts historiques peuvent faire apparaître une distorsion entre l’image présentée par les comptes et le patrimoine réel de l’entreprise.

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Article L123-14 du Code de Commerce

Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

PCG, Titre I, Chapitre II, §120-2

« Traduction concrète »

Par exemple, l’amortissement d’une construction se fait sur 25 ans. Une construction achetée 100 000 € il y a 30 ans aura donc une valeur nette comptable (VNC) nulle. Or sa valeur vénale peut même être supérieure à sa valeur brute et donc à la VNC.

Principe de permanence des méthodes

Les méthodes comptables utilisées doivent être les mêmes d’un exercice à un autre. Par conséquent, si l’on estime qu’un changement de méthode est nécessaire, il convient de le mentionner en annexe.

A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l’annexe.

Article L123-17 du Code de Commerce

« Traduction concrète »

Ce principe peut s’illustrer par la méthode d’évaluation des stocks (Premier entré Premier sorti / First in First out – PEPS / FIFO, Coût unitaire moyen pondéré – CUMP, Dernier entré Premier sorti / Last in First out – DEPS / LIFO) qui doit être identique d’une année sur l’autre.

 

Principe des coûts historiques

Le Code de commerce définit le principe des coûts historiques de la manière suivante :

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production.

Article L123-18 du Code de commerce

« Traduction concrète »

On enregistre les immobilisations à leur coût d’acquisition qui est ensuite amorti. A la fin de la durée d’amortissement, le compte d’amortissement correspond donc au coût d’acquisition et la VNC est nulle. En réalité, l’entité peut tout à fait continuer à utiliser certaines immobilisations après la fin de leur durée de vie.

Principe de non-compensation

Selon l’article L123-19 du Code de commerce, la définition du principe comptable de compensation est la suivante :

Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat.

Article L123-19 du Code de Commerce

Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture de l’exercice N doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice N-1.

Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

Article L123-19 du Code de Commerce

Principe de prudence

Le principe comptable de prudence consiste à prendre en compte tout évènement qui pourrait réduire la valeur du patrimoine de la société . Ainsi, on provisionnera ce qui est incertain et qui peut diminuer la valeur du patrimoine de l’entité. En revanche, on ne prendra pas en compte d’éventuelles appréciations (on attendra qu’elles se réalisent).

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Article L123-20 du Code de Commerce

« Traduction concrète »

On enregistre les moins-values latentes, mais pas les plus-values latentes. On constate une provision ou une dépréciation, mais pas une appréciation ou un bénéfice probable.

Principe de continuité d’exploitation

On effectue les évaluations dans l’hypothèse où l’exploitation continue. A défaut, on les estime pour leur valeur liquidative, c’est-à-dire leur valeur vénale.

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de la clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

Article L123-20 du Code de Commerce

Principe d’indépendance des exercices

La comptabilisation de tous les produits et charges de l’exercice N doit être exhaustive au cours de cet exercice et seulement celle de ces produits et charges. Le résultat de l’exercice N ne peut donc pas prendre en compte des produits ou charges d’exercices antérieurs ou postérieurs. Le principe d’indépendance des exercices trouve son application lorsque l’on réalise le « cut-off« . Le « cut-off » est l’étape consistant à retraiter les produits et charges de l’exercice. On procède alors à des retraitement pour n’avoir que la consommation de charges ou la production de la période travaillée.

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu’il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d’évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l’opération.

Article L123-21 du Code de Commerce

« Traduction concrète »

Par exemple, on reçoit un avis d’échéance pour une assurance le 01/07/N. Or elle correspond à une périodicité annuelle. On n’enregistrera donc le montant de la cette prime dans les documents comptables au débit du compte « Prime d’assurances » qu’à hauteur de 50%. On comptabilise par conséquent le reliquat dans le compte Charges constatées d’avance.

Principe de régularité

La comptabilité doit se tenir conformément aux règles & procédures en vigueur.

La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

Article L123-23 du Code de Commerce

« Traduction concrète »

La comptabilité doit respecter les règles comptables d’enregistrement des opérations. Par exemple, une charge se comptabilise dans un compte de classe 6 et non dans un compte d’une autre classe.

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