Eléments du coût d’une immobilisation corporelle

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Quels sont les éléments à prendre en compte pour établir le coût d’une immobilisation corporelle ?

Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

Eléments à prendre en compte dans le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

  • Prix d’achat
  • Remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement (ils diminuent d’autant le coût d’acquisition)
  • Droits de douane
  • Autres taxes non récupérables
  • Frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en utilisation du bien
  • Frais d’amélioration du bien nécessaires à sa mise en utilisation
  • Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site

Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût d’acquisition

  • Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
  • Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
  • Coût d’emprunt : si l’actif est éligible
  • Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision
  • Coûts administratifs et autres frais généraux : uniquement les coûts de structure dédiés

Eléments ne pouvant pas être pris en compte dans le coût d’acquisition

  • TVA
  • Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation
  • Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
  • Coûts de maintenance et d’entretien

Coût de production d’une immobilisation corporelle

Eléments à prendre en compte dans le coût de production d’une immobilisation corporelle

  • Coût d’acquisition des matières premières
  • Charges directes de production
  • Charges indirectes variables de production
  • Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
  • Frais de transport d’installation, de montage nécessaire à la mise en utilisation du bien
  • Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site

Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût de production

  • Charges indirectes fixes de production : à l’exception de la quote-part de charge correspondant à la sous-activité
  • Coût d’emprunt : en option, si l’actif est éligible
  • Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision : il est possible de les constater en provision
  • Coûts administratifs et autres frais généraux : il n’est possible d’immobiliser que les coûts de structure dédiés

Eléments exclus du coût de production

  • Frais de déplacement du bien postérieurement à la mise en utilisation
  • Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
  • Coûts de maintenance et d’entretien
  • Coûts administratifs et autres frais généraux

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