Eléments du coût d’une immobilisation corporelle

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Quels sont les éléments à prendre en compte pour établir le coût d’une immobilisation corporelle ?

Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

Eléments à prendre en compte dans le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle

• Prix d’achat
• Remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement (ils diminuent d’autant le coût d’acquisition)
• Droits de douane
• Autres taxes non récupérables
• Frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en utilisation du bien
• Frais d’amélioration du bien nécessaires à sa mise en utilisation
• Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site

Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût d’acquisition

• Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
• Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
• Coût d’emprunt : si l’actif est éligible
• Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision
• Coûts administratifs et autres frais généraux : uniquement les coûts de structure dédiés

Eléments ne pouvant pas être pris en compte dans le coût d’acquisition

• TVA
• Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation
• Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
• Coûts de maintenance et d’entretien

Coût de production d’une immobilisation corporelle

Eléments à prendre en compte dans le coût de production d’une immobilisation corporelle

• Coût d’acquisition des matières premières
• Charges directes de production
• Charges indirectes variables de production
• Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
• Frais de transport d’installation, de montage nécessaire à la mise en utilisation du bien
• Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site

Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût de production

• Charges indirectes fixes de production : à l’exception de la quote-part de charge correspondant à la sous-activité
• Coût d’emprunt : en option, si l’actif est éligible
• Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision : il est possible de les constater en provision
• Coûts administratifs et autres frais généraux : il n’est possible d’immobiliser que les coûts de structure dédiés

Eléments exclus du coût de production

• Frais de déplacement du bien postérieurement à la mise en utilisation
• Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
• Coûts de maintenance et d’entretien
• Coûts administratifs et autres frais généraux