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Quels sont les éléments à prendre en compte pour établir le coût d’une immobilisation corporelle ?
Sommaire
Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle
Eléments à prendre en compte dans le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle
- Prix d’achat
- Remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement (ils diminuent d’autant le coût d’acquisition)
- Droits de douane
- Autres taxes non récupérables
- Frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en utilisation du bien
- Frais d’amélioration du bien nécessaires à sa mise en utilisation
- Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site
Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût d’acquisition
- Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
- Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
- Coût d’emprunt : si l’actif est éligible
- Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision
- Coûts administratifs et autres frais généraux : uniquement les coûts de structure dédiés
Eléments ne pouvant pas être pris en compte dans le coût d’acquisition
- TVA
- Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation
- Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
- Coûts de maintenance et d’entretien
Coût de production d’une immobilisation corporelle
Eléments à prendre en compte dans le coût de production d’une immobilisation corporelle
- Coût d’acquisition des matières premières
- Charges directes de production
- Charges indirectes variables de production
- Immobilisations de sécurité ou pièces de rechange indispensables
- Frais de transport d’installation, de montage nécessaire à la mise en utilisation du bien
- Estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site
Eléments pris en compte dans certains cas dans le coût de production
- Charges indirectes fixes de production : à l’exception de la quote-part de charge correspondant à la sous-activité
- Coût d’emprunt : en option, si l’actif est éligible
- Dépenses prévisionnelles de gros entretien ou de grande révision : il est possible de les constater en provision
- Coûts administratifs et autres frais généraux : il n’est possible d’immobiliser que les coûts de structure dédiés
Eléments exclus du coût de production
- Frais de déplacement du bien postérieurement à la mise en utilisation
- Coût de formation du personnel à l’utilisation du bien
- Coûts de maintenance et d’entretien
- Coûts administratifs et autres frais généraux
