Droit

Disposer d’outils performants et fiables pour gérer les documents juridiques est un enjeu majeur. À ce titre, des outils existent en ligne, à l’image...

Un programme en droit des sociétés doit être dispensé par un établissement reconnu pour la qualité de son enseignement.

L’organisation d'une élection CSE est souvent perçue comme complexe et chronophage. Le vote électronique est-il la solution ?

L’univers entrepreneurial combine ambition, incertitude et enjeux durables. Chaque choix stratégique engage des conséquences concrètes sur le long terme.

Le bilan pédagogique et financier, c’est ce document que tous les organismes de formation doivent transmettre chaque année à la DREETS. Il sert à rendre compte de l’activité de formation réalisée sur l’année écoulée. On parle ici du volume d’heures dispensées, du nombre de stagiaires, des types de formations menées, des modalités (présentiel, distanciel, etc.), mais aussi des ressources mobilisées.

Le Commissaire à la Transformation est un Commissaire aux Comptes (CAC) inscrit auprès de la Cour d'appel compétente.

La création d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) représente une aventure entrepreneuriale passionnante qui nécessite une préparation minutieuse. Cette structure juridique, privilégiée par de...

L'expression « procureur général près la Cour de cassation » soulève souvent des interrogations. Quelle en est l'explication ?

Une formation CSRD permet de se tenir au courant de l'évolution rapide des attentes sociétales et des nouvelles exigences réglementaires.

Aucun texte juridique n'a été publié pour suspendre ou reporter l'application de la loi sur les nouveaux seuils de franchise en base de TVA.